Préavis 1 mois ou 3?

roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - 17 oct. 2012 à 21:07
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - 18 oct. 2012 à 05:37
Bonjour,
je vous explique ma situation, je suis au chômage depuis le 2 février 2012, donc je cherchais un autre domicile, ensuite depuis le 1 octobre 2012 je suis en formation mais toujours considérer en tant que chômeur, depuis aujourd'hui j'ai trouver un logement, mais la notaire me dit que comme je suis au chômage depuis plus de 6 moins je doit honorer le préavis de 3 mois au lieu de 1 alors que je suis au chômage.
pouvez vous me dire si effectivement étant au chômage depuis plus de 6 mois je doit 3 mois de préavis a mon propriétaire, ou bien que ça fasse 1 mois ou 6 mois de chômage je peut prétendre au 1 mois de préavis?
merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 oct. 2012 à 21:38
bonsoir

Non, vous ne pouvez plus prétendre à 1 mois de préavis après 6 mois de chomage
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roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
17 oct. 2012 à 22:08
merci de votre réponse,
où pourrais trouver un texte qui confirme cette information?
pas que je ne vous crois pas mais on lit partout 1 mois par cî 3 mois par là mais pas le cop des 6 mois de chômage
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 oct. 2012 à 22:41
pas que je ne vous crois pas

euh j'ai un doute là ......

ne pas confondre "perte d'emploi " et absence d'emploi ( ce qui est votre cas )

http://www.jurisprudentes.net/Preavis-reduit-en-cas-de-perte-d.html

http://www.jurisprudentes.net/Preavis-en-cas-de-chomage.html
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roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
18 oct. 2012 à 05:37
je trouve tout ça un peu flou, le tout étant de définir leur "celui-ci doit être délivré à une date suffisamment proche"

pour mon cas je lis ça:
http://www.jurisprudentes.net/Preavis-en-cas-de-chomage.html
"Un licenciement survenu dix-huit mois après le congé ne peut justifier la réduction du délai de préavis "
et dans l'autre (ce qui n'est pas mon cas vu que je suis en absence d'emploi) je lis ça:
http://www.jurisprudentes.net/Preavis-en-cas-de-chomage.html
"le temps écoulé entre la perte d'emploi et le congé avec préavis réduit étant de 7 mois"
donc étant en "absence d'emploi et non en perte d'emploi, je prend en compte "18 mois après le congé blabla" vu que les "7 mois" sont pour la perte d'emploi et non l'absence d'emploi

enfin je dit ça mais de toutes façons je vais sans doute pouvoir aller me foutre tout ça au c*l au final.
merci en tout cas de m'avoir répondu
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