Logement norme électrique
matenis4
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis en location depuis deux ans dans un logement ou je n'ai pas de contrat EDF car tous les logement de l'immeuble sont relié a un compteur de chantier provisoire soi disant...
Je doute de la normalité de cette situation que je trouve même dangereuse.
Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur cette situation?
Merci d'avance pour vos réponses,
Je suis en location depuis deux ans dans un logement ou je n'ai pas de contrat EDF car tous les logement de l'immeuble sont relié a un compteur de chantier provisoire soi disant...
Je doute de la normalité de cette situation que je trouve même dangereuse.
Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur cette situation?
Merci d'avance pour vos réponses,
A voir également:
- Logement norme électrique
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Enfouissement ligne électrique particulier - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Votre propriétaire ne respecte pas les Conditions Générales de Vente de son contrat EDF qui précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.". Ecrivez-lui que vous allez signaler cette situation à EDF et ERDF (gestionnaire du réseau de distribution) si il essaie encore de vous facturer un centime d'électricité, et que si il ne cesse pas immédiatement, vous l'assignerez devant un tribunal de proximité (c'est gratuit). (ou à peu près, 35 €)
Cdlt.
Votre propriétaire ne respecte pas les Conditions Générales de Vente de son contrat EDF qui précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.". Ecrivez-lui que vous allez signaler cette situation à EDF et ERDF (gestionnaire du réseau de distribution) si il essaie encore de vous facturer un centime d'électricité, et que si il ne cesse pas immédiatement, vous l'assignerez devant un tribunal de proximité (c'est gratuit). (ou à peu près, 35 €)
Cdlt.
Bonjour Energizor,
Bravo à vous d'avoir reconnu vos lumières !!!:-)))) J'ai osé, c'est vrai.! Très sincèrement devez-vous percevoir des droits d'auteur ??? :-)))) Vous avez tout de même remarqué que j'ai ajouté les 35 €. Ca c'est de la rigueur !
C'est bien de s'épauler mutuellement, non ?
Je vous adresse mes cordiales salutations.
Bravo à vous d'avoir reconnu vos lumières !!!:-)))) J'ai osé, c'est vrai.! Très sincèrement devez-vous percevoir des droits d'auteur ??? :-)))) Vous avez tout de même remarqué que j'ai ajouté les 35 €. Ca c'est de la rigueur !
C'est bien de s'épauler mutuellement, non ?
Je vous adresse mes cordiales salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...