Puis je louer?
WALTERNOUNOU
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mercredi 17 octobre 2012
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17 oct. 2012 à 18:26
Utilisateur anonyme - 17 oct. 2012 à 20:21
Utilisateur anonyme - 17 oct. 2012 à 20:21
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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 oct. 2012 à 18:30
17 oct. 2012 à 18:30
bonjour :
Si votre mère est veuve et usufruitière, ça peut laisser supposer qu'il y a eu donation aux enfants.
Reste à savoir comment a été faite cette donation ???
Un logement déterminé à chacun ??? ou bien plusieurs en indivis ???
Il faudrait voir exactement l'acte de donation.
Si vous faites des travaux sur un logement qui vous a été donné, vous n'aurez aucun souci pour le récupérer, il faudrait donner plus de renseignements.
Si votre mère est veuve et usufruitière, ça peut laisser supposer qu'il y a eu donation aux enfants.
Reste à savoir comment a été faite cette donation ???
Un logement déterminé à chacun ??? ou bien plusieurs en indivis ???
Il faudrait voir exactement l'acte de donation.
Si vous faites des travaux sur un logement qui vous a été donné, vous n'aurez aucun souci pour le récupérer, il faudrait donner plus de renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2012 à 18:37
le partage n'est pas fait,
aussi si mon frére veut aussi la maison!
le probléme est là
merci
17 oct. 2012 à 20:21
Vous pouvez aussi aller voir votre notaire pour conseil . La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.