Préavis pour Location meublée
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons un logement meublé depuis aout 2012, pour notre fille étudiante. Nous souhaitons mettre fin au bail et se pose la question du préavis car nous réalisons que le bail signé ne correspond pas à un bail de logement meublé. (Références indiquées : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi du 21.07.1994, du 29.07.1998, du 13.12.2000, du 30.12.2005, du 08.02.2008 et du 25.03.2009). Sur ce bail, "la consistance des locaux" est détaillée des différents équipements présents dans le logement : plaques, four, frigo, lit, canapé, table basse, meuble(ce qui montre qu'il s'agit bien d'un meublé). Sur les conditions générales du contrat que nous avons paraphées, le préavis indiqué est de trois mois. Le propriétaire, par erreur sans doute, ne doit pas utiliser le contrat de location correct. Et, nous, faute d'information, nous l'avons signé !
Pouvons-nous appliquer le préavis d'un mois prévu pour les meublés ?
Merci
Nous louons un logement meublé depuis aout 2012, pour notre fille étudiante. Nous souhaitons mettre fin au bail et se pose la question du préavis car nous réalisons que le bail signé ne correspond pas à un bail de logement meublé. (Références indiquées : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi du 21.07.1994, du 29.07.1998, du 13.12.2000, du 30.12.2005, du 08.02.2008 et du 25.03.2009). Sur ce bail, "la consistance des locaux" est détaillée des différents équipements présents dans le logement : plaques, four, frigo, lit, canapé, table basse, meuble(ce qui montre qu'il s'agit bien d'un meublé). Sur les conditions générales du contrat que nous avons paraphées, le préavis indiqué est de trois mois. Le propriétaire, par erreur sans doute, ne doit pas utiliser le contrat de location correct. Et, nous, faute d'information, nous l'avons signé !
Pouvons-nous appliquer le préavis d'un mois prévu pour les meublés ?
Merci
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