Préavis pour Location meublée

4boc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 18:03
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 oct. 2012 à 18:18
Bonjour,
Nous louons un logement meublé depuis aout 2012, pour notre fille étudiante. Nous souhaitons mettre fin au bail et se pose la question du préavis car nous réalisons que le bail signé ne correspond pas à un bail de logement meublé. (Références indiquées : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi du 21.07.1994, du 29.07.1998, du 13.12.2000, du 30.12.2005, du 08.02.2008 et du 25.03.2009). Sur ce bail, "la consistance des locaux" est détaillée des différents équipements présents dans le logement : plaques, four, frigo, lit, canapé, table basse, meuble(ce qui montre qu'il s'agit bien d'un meublé). Sur les conditions générales du contrat que nous avons paraphées, le préavis indiqué est de trois mois. Le propriétaire, par erreur sans doute, ne doit pas utiliser le contrat de location correct. Et, nous, faute d'information, nous l'avons signé !
Pouvons-nous appliquer le préavis d'un mois prévu pour les meublés ?
Merci

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 oct. 2012 à 18:06
Un meublé doit comporter tout ce qui est necessaire a la vie de tous les jours même la vaisselle est ce le cas?

Comment est détaillée la somme totale due chaque mois?
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4boc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 18:14
La vaisselle n'est pas fournie.
Le loyer correspond au "loyer initial" et une provision pour charge.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 oct. 2012 à 18:18
Donc c'est comme au crous ils jouent sur cela pour faire un bail en non meublé et la loi leur permet
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