QUELLE SOLUTION POUR METTRE A L'ABRI NOTRE MAISON

SOLEA87 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 23:04
SOLEA87 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 09:49
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté. Nous avons fait l'acquisition d'une
petite maison avant notre retraite, et nous sommes donnés, mon mari et moi-même, au dernier vivant.
Mon mari ayant fait plusieurs séjours en hopitaux psychiatriques, peut être amené, s'il restait veuf, à vendre cette maison. Que se passerait-il pour notre fille ?
Pourrait-elle s'opposer à cette vente ? Si nous lui faisions donation de cette maison de notre vivant, serait-elle protégée ?
Merci par avance de bien vouloir "m'éclairer".

2 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
17 oct. 2012 à 00:35
bonjour

le plus sur serait de voir votre notaire , lui seul pourra vous conseiller utilement
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SOLEA87 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 09:49
Merci je vais faire la démarche.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
17 oct. 2012 à 00:44
Bonsoir,

Vu que votre mari a effectué plusieurs séjours en hôpital, le souci qu'il va y avoir dans vos démarches sera sans doute l'évaluation de ses capacités mentales...

En effet, quel que soit la solution retenue, un tiers risquera de contesté ce choix au motif que votre mari n'a plus toutes ses facultés...

Mais à mon avis, une donation de votre vivant à votre fille avec la condition que vous gardiez l'usufruit de la maison jusqu'à votre décès est la meilleure solution.
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SOLEA87 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 09:48
Merci pour les informations.
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