QUELLE SOLUTION POUR METTRE A L'ABRI NOTRE MAISON
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté. Nous avons fait l'acquisition d'une
petite maison avant notre retraite, et nous sommes donnés, mon mari et moi-même, au dernier vivant.
Mon mari ayant fait plusieurs séjours en hopitaux psychiatriques, peut être amené, s'il restait veuf, à vendre cette maison. Que se passerait-il pour notre fille ?
Pourrait-elle s'opposer à cette vente ? Si nous lui faisions donation de cette maison de notre vivant, serait-elle protégée ?
Merci par avance de bien vouloir "m'éclairer".
Je suis mariée sous le régime de la communauté. Nous avons fait l'acquisition d'une
petite maison avant notre retraite, et nous sommes donnés, mon mari et moi-même, au dernier vivant.
Mon mari ayant fait plusieurs séjours en hopitaux psychiatriques, peut être amené, s'il restait veuf, à vendre cette maison. Que se passerait-il pour notre fille ?
Pourrait-elle s'opposer à cette vente ? Si nous lui faisions donation de cette maison de notre vivant, serait-elle protégée ?
Merci par avance de bien vouloir "m'éclairer".
2 réponses
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Contributeurbonjour
le plus sur serait de voir votre notaire , lui seul pourra vous conseiller utilement -
Bonsoir,
Vu que votre mari a effectué plusieurs séjours en hôpital, le souci qu'il va y avoir dans vos démarches sera sans doute l'évaluation de ses capacités mentales...
En effet, quel que soit la solution retenue, un tiers risquera de contesté ce choix au motif que votre mari n'a plus toutes ses facultés...
Mais à mon avis, une donation de votre vivant à votre fille avec la condition que vous gardiez l'usufruit de la maison jusqu'à votre décès est la meilleure solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...