Héritage au profit d'un tiers
natbrulau
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai malheureusement perdu mon grand père il y a quelques semaines.
Au fil de l'avancement de la procédure de succession, les ayants droits et moi même se sont rendu compte que l'ensemble des Assurances vies contractées par mon Grand Père ont été mis au profit de sa concubine et de sa fille, ne laissant que les comptes courants à la famille (c'est à dire quasiment rien). Peut on déshériter sa famille par ce biais ?
Mon grand père avait 93 ans, était sourd et mal voyant.
Je compte engager une procédure en abus de faiblesse / confiance en prouvant le mauvais état de santé de mon grand père et son incapacité à prendre une telle décision. Pensez vous que mon action puisse être fructueuse ?
Merci d'avance,
J'ai malheureusement perdu mon grand père il y a quelques semaines.
Au fil de l'avancement de la procédure de succession, les ayants droits et moi même se sont rendu compte que l'ensemble des Assurances vies contractées par mon Grand Père ont été mis au profit de sa concubine et de sa fille, ne laissant que les comptes courants à la famille (c'est à dire quasiment rien). Peut on déshériter sa famille par ce biais ?
Mon grand père avait 93 ans, était sourd et mal voyant.
Je compte engager une procédure en abus de faiblesse / confiance en prouvant le mauvais état de santé de mon grand père et son incapacité à prendre une telle décision. Pensez vous que mon action puisse être fructueuse ?
Merci d'avance,
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1 réponse
En principe, les assurances-vies au profit de bénéficiaires mentionnés ne font pas partie de la succession.
Mais dans votre cas, il y a une intention manifeste de la part de votre grand-père de diminuer de manière abusive le montant de la succession. Il faut apprécier ces montants par rapport à la totalité de la succession.
Qu'en pense votre notaire ?
Votre intention de plaider un abus de faiblesse risque d'être longue et peut-être aléatoire dans ses conclusions.
Mais dans votre cas, il y a une intention manifeste de la part de votre grand-père de diminuer de manière abusive le montant de la succession. Il faut apprécier ces montants par rapport à la totalité de la succession.
Qu'en pense votre notaire ?
Votre intention de plaider un abus de faiblesse risque d'être longue et peut-être aléatoire dans ses conclusions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...