Héritage au profit d'un tiers
natbrulau
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 17 oct. 2012 à 09:49
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ginto5
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17 oct. 2012 à 09:49
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En principe, les assurances-vies au profit de bénéficiaires mentionnés ne font pas partie de la succession.
Mais dans votre cas, il y a une intention manifeste de la part de votre grand-père de diminuer de manière abusive le montant de la succession. Il faut apprécier ces montants par rapport à la totalité de la succession.
Qu'en pense votre notaire ?
Votre intention de plaider un abus de faiblesse risque d'être longue et peut-être aléatoire dans ses conclusions.
Mais dans votre cas, il y a une intention manifeste de la part de votre grand-père de diminuer de manière abusive le montant de la succession. Il faut apprécier ces montants par rapport à la totalité de la succession.
Qu'en pense votre notaire ?
Votre intention de plaider un abus de faiblesse risque d'être longue et peut-être aléatoire dans ses conclusions.