Documents personnels récquisitionnés
Bonjour,
Suite à un projet immobilier qui n'a pas été concrétisé heureusement avec Maisons Pierre, le commercial qui s'est occupé de nous durant cette mésaventure garde l'original de mon avis d'imposition et ma clef USB (naïvement donnés je sais). En dépit de nombreuses relances par téléphone à ce monsieur et au siège rien a bouger et depuis des mois.
Quel recours juridique avoir dans ce cas?
Existe t-il un article de loi qui "encadre" ce genre de procédé malhonnête?
Suite à un projet immobilier qui n'a pas été concrétisé heureusement avec Maisons Pierre, le commercial qui s'est occupé de nous durant cette mésaventure garde l'original de mon avis d'imposition et ma clef USB (naïvement donnés je sais). En dépit de nombreuses relances par téléphone à ce monsieur et au siège rien a bouger et depuis des mois.
Quel recours juridique avoir dans ce cas?
Existe t-il un article de loi qui "encadre" ce genre de procédé malhonnête?
La législation juridique et financière évolue en permanence...