Documents personnels récquisitionnés
maelys 77
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 15 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2012
-
15 oct. 2012 à 13:38
Maelys 77 - 16 oct. 2012 à 18:40
Maelys 77 - 16 oct. 2012 à 18:40
A voir également:
- Documents personnels récquisitionnés
- Vente moto documents - Guide
- Deniers personnels - Forum salariés
- Demande documents avant visite appartement - Forum Louer un logement
- Tableau durée conservation documents pdf - Guide
- Combien de temps garder les documents d'une maison vendue - Forum Habitation
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
16 oct. 2012 à 07:26
16 oct. 2012 à 07:26
Bonjour,
Commencer par adresser une mise en demeure de restituer au plus tard sous huitaine au PDG de cette société à défaut porter plainte
Cordialement
Commencer par adresser une mise en demeure de restituer au plus tard sous huitaine au PDG de cette société à défaut porter plainte
Cordialement
16 oct. 2012 à 18:40