Documents personnels récquisitionnés

Bonjour,

Nous achetons un appartement sur plan et lors de la réservation du logement nous avons versé un dépôt de garantie de 7 080€.
Je viens de recevoir une lettre du Notaire pour fixer un rdv pour signer l'acte authentique et pour verser le premier appel de fonds par un chèque de banque.

Voilà ce qui est indiqué :

1- Partie du prix d'acquisition (30%) 70 800,00 €
Compte tenu du financement quasi-intégral de votre acquisition au moyen d'un prêt, une partie du dépôt de garantie sera utilisé pour acquitter la partie du prix exigible réglée au moyen de vos deniers personnels et le solde vous sera restitué le jour du rende...

Bonjour,

J'ai contracté un prêt immobilier au LCL. Dans mon contrat il est noté qu'aucune indemnité ne sera demandée en cas de remboursement anticipé avec mes deniers personnels.

Est-ce que l'argent de la revente du bien en question est considéré comme deniers personnels ?

Merci, cordialement

julien

Bonjour,

Je suis en passe de signer des offres de prêt pour validation achat immo.
J'ai négocié en amont les IRA sur revente anticipé du bien (exonération).
Par contre je n'ai pas réussi à obtenir l'exonération des IRA en cas de rachat sur deniers propres.
Hors à la lecture des offres de prêt c'est bien une indemnité dérogatoire sur rachat par fonds propres qui est stipulé, alors qu'il n'y a rien sur le remboursement total ou partiel en cas de revente du bien.
Ma question est la suivante: si je revends le bien, que j'encaisse le montant de la vente et que je décide de racheter le prêt 1 mois après, ces fonds sont alors assimilés comme fonds propres...

Bonjour,
Suite à une operation de la colonne vertebrale, j'ai du cesser mon activité de gerant bar, brasserie, pmu, fdj en avril 2015.
J'ai depuis le 15 aout mis mon etablissement en location gerance pour 2 années.

je me pose 2 questions :

dois je mettre ma société en sommeil ou trouver une autre formule ?

il y a t il une autre solution pour payer mes dettes rsi, urssaf, cfe, fournisseur ( environ 20.000 € ) que de payer avec mes economies personnels.

merci .

Bonjour mon employeur a affiché une note pour les conditions et dates d'élections des délégués du personnel. Évidemment et n'en voulant pas... il l'a caché manifestement en mettant d'autres documents par dessus. Mais il a fait son devoir d'information en l'affichage. Cependant aucun candidat ne l'a vu et personne ne s'est présenté. Il n'y a pas de candidature. Ma question est la suivante : Un second tour aura t-il lieu ? sachant qu'il n'y avait personne pour le premier tour ? Pouvons nous nous y présenter pour le second tour ? Merci d'avance de vos réponses éclairées ????????????