Documents personnels récquisitionnés

maelys 77 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 13:38
 Maelys 77 - 16 oct. 2012 à 18:40
Bonjour,

Suite à un projet immobilier qui n'a pas été concrétisé heureusement avec Maisons Pierre, le commercial qui s'est occupé de nous durant cette mésaventure garde l'original de mon avis d'imposition et ma clef USB (naïvement donnés je sais). En dépit de nombreuses relances par téléphone à ce monsieur et au siège rien a bouger et depuis des mois.

Quel recours juridique avoir dans ce cas?
Existe t-il un article de loi qui "encadre" ce genre de procédé malhonnête?

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
16 oct. 2012 à 07:26
Bonjour,

Commencer par adresser une mise en demeure de restituer au plus tard sous huitaine au PDG de cette société à défaut porter plainte

Cordialement
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Merci lucini
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