Nuisances sonores de voisinage
Rhah le bol
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Modifié par Rhah le bol le 14/10/2012 à 10:35
Rhah le bol Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 18:12
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3 réponses
jmwurth
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Modifié par jmwurth le 14/10/2012 à 15:50
Modifié par jmwurth le 14/10/2012 à 15:50
Bonjour,
Je suis aussi victime d'une installation municipale et je peux surtout vous dire ce qu'il ne faut pas faire
On ne peux guère compter sur le maire et le préfet et tout ce qui leur est inféodé, autrement dit le pouvoir exécutif.
La collecte de 10 à 15 témoignages sur formulaire officiel à demander aux greffes des tribunaux ou sur Internet ne devrait pas poser problème
Ensuite, au moins une mesure acoustique divise déjà ceux qui luttent contre le bruit. Elle coûte autour de 500 €. Ensuite une attaque du maire au tribunal pénal plutôt qu'au tribunal administratif, trop lent et souvent lointain.
bruit
PS On cherche à m'empêcher de m'exprimer
Je suis aussi victime d'une installation municipale et je peux surtout vous dire ce qu'il ne faut pas faire
On ne peux guère compter sur le maire et le préfet et tout ce qui leur est inféodé, autrement dit le pouvoir exécutif.
La collecte de 10 à 15 témoignages sur formulaire officiel à demander aux greffes des tribunaux ou sur Internet ne devrait pas poser problème
Ensuite, au moins une mesure acoustique divise déjà ceux qui luttent contre le bruit. Elle coûte autour de 500 €. Ensuite une attaque du maire au tribunal pénal plutôt qu'au tribunal administratif, trop lent et souvent lointain.
bruit
PS On cherche à m'empêcher de m'exprimer
jmwurth
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14 oct. 2012 à 17:54
14 oct. 2012 à 17:54
J'ai une autre piste, plus probable : une installation classée
Trouver son nom, le rechercher sur Internet et trouver l'arrêté préfectoral correspondant qu'il faudra examiner. Le cas échéant, on peut l'attaquer devant le tribunal de grande instance.
Trouver son nom, le rechercher sur Internet et trouver l'arrêté préfectoral correspondant qu'il faudra examiner. Le cas échéant, on peut l'attaquer devant le tribunal de grande instance.
Rhah le bol
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14 oct. 2012 à 18:12
14 oct. 2012 à 18:12
Merci, déjà, pour ces premières réponses. :)
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