Nuisances sonores de voisinage
Rhah le bol
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Rhah le bol Messages postés 2 Statut Membre -
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Bon déjà bonjour tout le monde... :)
Alors je ne sais pas du je suis suis dans le bon forum, mais voilà:
j'habite à Alfortville (94) dans un immeuble qui surplombe un gymnase, dans lequel se déroule très régulièrement des matches de basket.
ils utilisent sans modération aucune un buzzer, les soirées et les dimanches (des fois au dela de 22h) compris, et, l'isolation sonore du gymnase étant pour ainsi dire inexistante, je profite pleinement du buzzer et même des coups de sifflets...
Je suis allé les voir et ils prétendent qu'ils sont dans leur droit et même qu'ils ont eu une dérogation (ils avaient le papier tout pret!...) de la mairie et de la préfecture!...
Ce matin, dimanche, j'ai été réveillé à 8h45 par leur satané buzzer...
je ne suis pas sur que ce buzzer soit conforme à la loi du 31 décembre 1992 en termes de niveau sonore.
que puis-je faire???
d'avance merci...
Rrogntudju.
Alors je ne sais pas du je suis suis dans le bon forum, mais voilà:
j'habite à Alfortville (94) dans un immeuble qui surplombe un gymnase, dans lequel se déroule très régulièrement des matches de basket.
ils utilisent sans modération aucune un buzzer, les soirées et les dimanches (des fois au dela de 22h) compris, et, l'isolation sonore du gymnase étant pour ainsi dire inexistante, je profite pleinement du buzzer et même des coups de sifflets...
Je suis allé les voir et ils prétendent qu'ils sont dans leur droit et même qu'ils ont eu une dérogation (ils avaient le papier tout pret!...) de la mairie et de la préfecture!...
Ce matin, dimanche, j'ai été réveillé à 8h45 par leur satané buzzer...
je ne suis pas sur que ce buzzer soit conforme à la loi du 31 décembre 1992 en termes de niveau sonore.
que puis-je faire???
d'avance merci...
Rrogntudju.
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3 réponses
Bonjour,
Je suis aussi victime d'une installation municipale et je peux surtout vous dire ce qu'il ne faut pas faire
On ne peux guère compter sur le maire et le préfet et tout ce qui leur est inféodé, autrement dit le pouvoir exécutif.
La collecte de 10 à 15 témoignages sur formulaire officiel à demander aux greffes des tribunaux ou sur Internet ne devrait pas poser problème
Ensuite, au moins une mesure acoustique divise déjà ceux qui luttent contre le bruit. Elle coûte autour de 500 €. Ensuite une attaque du maire au tribunal pénal plutôt qu'au tribunal administratif, trop lent et souvent lointain.
bruit
PS On cherche à m'empêcher de m'exprimer
Je suis aussi victime d'une installation municipale et je peux surtout vous dire ce qu'il ne faut pas faire
On ne peux guère compter sur le maire et le préfet et tout ce qui leur est inféodé, autrement dit le pouvoir exécutif.
La collecte de 10 à 15 témoignages sur formulaire officiel à demander aux greffes des tribunaux ou sur Internet ne devrait pas poser problème
Ensuite, au moins une mesure acoustique divise déjà ceux qui luttent contre le bruit. Elle coûte autour de 500 €. Ensuite une attaque du maire au tribunal pénal plutôt qu'au tribunal administratif, trop lent et souvent lointain.
bruit
PS On cherche à m'empêcher de m'exprimer
J'ai une autre piste, plus probable : une installation classée
Trouver son nom, le rechercher sur Internet et trouver l'arrêté préfectoral correspondant qu'il faudra examiner. Le cas échéant, on peut l'attaquer devant le tribunal de grande instance.
Trouver son nom, le rechercher sur Internet et trouver l'arrêté préfectoral correspondant qu'il faudra examiner. Le cas échéant, on peut l'attaquer devant le tribunal de grande instance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...