Commande à l'étranger et impayé

Globoo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 22:51
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 12 oct. 2012 à 07:14
Bonjour,

Je cherche à dépatouiller un ami qui se retrouve dans une situation déplorable... Et avec mes maigres connaissances en droit, je me tourne vers ce site Internet que je consulte plus que de raison...

Je vous explique : l'ami en question commande du matériel, sur Ebay, à une société Allemande qui vend par le biais de ce site. Jusque là, pas de problème. Le problème est qu'au moment de la commande, il disposait de la provision (plus que prévu d'ailleurs) pour le règlement qui s'effectue alors par le biais de Paypal.

Paypal propose, pour ce montant (1200 euros), un prélèvement automatique. En cas de rejet de ce prélèvement, Paypal se retourne alors sur la carte bancaire pour prélever.

Et c'est là que cela se complique. La commande a été effectuée il y a plus d'un mois, les produits sont utilisés, sauf que le prélèvement va être effectué et... l'ami en question a perdu son travail. Plus aucun revenu, rien. Résultat, il se retrouve dans une situation financière complexe...

Le vendeur, contacté pour l'occasion, basé en Allemagne donc, refuse tout retour des produits dans la mesure où ils ont été utilisés.

Par conséquent, que doit-il faire ? L'acheteur ne veut pas entendre raison... Je pense qu'il ne risque rien chez Paypal qui annulera purement et simplement la transaction mais dans le cadre du vendeur, c'est quand même complètement grotesque non ? Dans la mesure où, en prime, il se retrouve avec une commande qui va lui revenir en impayé, j'imagine que les recours trans-frontaliers sont plus que minces...

Par conséquent, que doit-on en déduire ? Mon ami ne risque rien et le vendeur ne verra pas, dans l'immédiat, le paiement du produit ? Ou risque-t-il quelque chose juridiquement parlant ?

En vous remerciant pour votre aide, j'espère par ailleurs avoir été suffisamment clair...

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
11 oct. 2012 à 23:31
Bonjour,

Rien n'empêche ce vendeur en Allemagne de diligenter une procédure judiciaire en France par l'intermédiaire d'un avocat ou d'un huissier.
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Globoo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 23:34
C'est sûr, mais ces procédures doivent être relativement longues et j'imagine peu effectuée à travers les pays transfrontaliers...
Du moins, je n'ai pas connaissance de ce type de procédure entre deux pays pour ce genre de sommes.
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
12 oct. 2012 à 07:14
Bonjour..
Attention, pour les litiges transfrontaliers (U.E) le Créancier a la possibilité d'obtenir un Titre Exécutoire Européen dans SON pays.. T.E.E immédiatement 'signifiable' dans le pays du Débiteur (Sans passage par l'Exequatur..).
A+
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Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 59
11 oct. 2012 à 23:32
J'ai pas l'impression que cela va changer grand chose pour le vendeur... Si le prelevement est fait sur une carte bancaire avec un prelevement en fin de mois ou le 10 du mois suivant... vous serez a decouvert a la banque, par le debit des transactions de votre carte de credit...

Paypal est deja paye par l'intermediaire de l'organisme Visa ou MasterCard.

Votre ami ne doit doit plus rien a Paypal.. mais a sa banque.
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Globoo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 23:34
Sa carte bancaire est à autorisation systématique... Avec une provision insuffisante, la somme ne sera jamais prélevée.

C'est bien ça le problème...
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Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 59
11 oct. 2012 à 23:40
Paypal a accepte une vente sur une carte avec autorisation ?... faut croire qu'ils doivent avoir deja la garantie de la banque... Generalement les cartes avec autorisation sont a debit immediat.. meme si le releve arrive a la fin du mois.
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Globoo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 23:42
Original, en effet.
En fait, Paypal tente d'abord un prélèvement bancaire, comme un prélèvement classique. A défaut, si rejet il y a, prélèvement par carte bancaire.
La carte bancaire ne permet pas d'autoriser plus de 500 euros par semaine. Impossible donc qu'une empreinte ai lieu, d'autant que les empreintes sont consultables sur son espace client de sa banque, via le site Internet.
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Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 59
Modifié par Totlematin le 11/10/2012 à 23:56
Si c'est une carte Visa Electron, Paypal ne les accepte pas.. donc je me demande bien quel type de carte votre ami a reussi a enregistrer !... (j'espere que ce n'est pas la votre...)
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Globoo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 23:56
Miracle de la technologie, la Visa Electron est pourtant bien enregistrée et validée.
Les Maestro par contre ne passent pas.
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