Commande à l'étranger et impayé
Globoo
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche à dépatouiller un ami qui se retrouve dans une situation déplorable... Et avec mes maigres connaissances en droit, je me tourne vers ce site Internet que je consulte plus que de raison...
Je vous explique : l'ami en question commande du matériel, sur Ebay, à une société Allemande qui vend par le biais de ce site. Jusque là, pas de problème. Le problème est qu'au moment de la commande, il disposait de la provision (plus que prévu d'ailleurs) pour le règlement qui s'effectue alors par le biais de Paypal.
Paypal propose, pour ce montant (1200 euros), un prélèvement automatique. En cas de rejet de ce prélèvement, Paypal se retourne alors sur la carte bancaire pour prélever.
Et c'est là que cela se complique. La commande a été effectuée il y a plus d'un mois, les produits sont utilisés, sauf que le prélèvement va être effectué et... l'ami en question a perdu son travail. Plus aucun revenu, rien. Résultat, il se retrouve dans une situation financière complexe...
Le vendeur, contacté pour l'occasion, basé en Allemagne donc, refuse tout retour des produits dans la mesure où ils ont été utilisés.
Par conséquent, que doit-il faire ? L'acheteur ne veut pas entendre raison... Je pense qu'il ne risque rien chez Paypal qui annulera purement et simplement la transaction mais dans le cadre du vendeur, c'est quand même complètement grotesque non ? Dans la mesure où, en prime, il se retrouve avec une commande qui va lui revenir en impayé, j'imagine que les recours trans-frontaliers sont plus que minces...
Par conséquent, que doit-on en déduire ? Mon ami ne risque rien et le vendeur ne verra pas, dans l'immédiat, le paiement du produit ? Ou risque-t-il quelque chose juridiquement parlant ?
En vous remerciant pour votre aide, j'espère par ailleurs avoir été suffisamment clair...
Je cherche à dépatouiller un ami qui se retrouve dans une situation déplorable... Et avec mes maigres connaissances en droit, je me tourne vers ce site Internet que je consulte plus que de raison...
Je vous explique : l'ami en question commande du matériel, sur Ebay, à une société Allemande qui vend par le biais de ce site. Jusque là, pas de problème. Le problème est qu'au moment de la commande, il disposait de la provision (plus que prévu d'ailleurs) pour le règlement qui s'effectue alors par le biais de Paypal.
Paypal propose, pour ce montant (1200 euros), un prélèvement automatique. En cas de rejet de ce prélèvement, Paypal se retourne alors sur la carte bancaire pour prélever.
Et c'est là que cela se complique. La commande a été effectuée il y a plus d'un mois, les produits sont utilisés, sauf que le prélèvement va être effectué et... l'ami en question a perdu son travail. Plus aucun revenu, rien. Résultat, il se retrouve dans une situation financière complexe...
Le vendeur, contacté pour l'occasion, basé en Allemagne donc, refuse tout retour des produits dans la mesure où ils ont été utilisés.
Par conséquent, que doit-il faire ? L'acheteur ne veut pas entendre raison... Je pense qu'il ne risque rien chez Paypal qui annulera purement et simplement la transaction mais dans le cadre du vendeur, c'est quand même complètement grotesque non ? Dans la mesure où, en prime, il se retrouve avec une commande qui va lui revenir en impayé, j'imagine que les recours trans-frontaliers sont plus que minces...
Par conséquent, que doit-on en déduire ? Mon ami ne risque rien et le vendeur ne verra pas, dans l'immédiat, le paiement du produit ? Ou risque-t-il quelque chose juridiquement parlant ?
En vous remerciant pour votre aide, j'espère par ailleurs avoir été suffisamment clair...
2 réponses
Bonjour,
Rien n'empêche ce vendeur en Allemagne de diligenter une procédure judiciaire en France par l'intermédiaire d'un avocat ou d'un huissier.
Rien n'empêche ce vendeur en Allemagne de diligenter une procédure judiciaire en France par l'intermédiaire d'un avocat ou d'un huissier.
J'ai pas l'impression que cela va changer grand chose pour le vendeur... Si le prelevement est fait sur une carte bancaire avec un prelevement en fin de mois ou le 10 du mois suivant... vous serez a decouvert a la banque, par le debit des transactions de votre carte de credit...
Paypal est deja paye par l'intermediaire de l'organisme Visa ou MasterCard.
Votre ami ne doit doit plus rien a Paypal.. mais a sa banque.
Paypal est deja paye par l'intermediaire de l'organisme Visa ou MasterCard.
Votre ami ne doit doit plus rien a Paypal.. mais a sa banque.
Original, en effet.
En fait, Paypal tente d'abord un prélèvement bancaire, comme un prélèvement classique. A défaut, si rejet il y a, prélèvement par carte bancaire.
La carte bancaire ne permet pas d'autoriser plus de 500 euros par semaine. Impossible donc qu'une empreinte ai lieu, d'autant que les empreintes sont consultables sur son espace client de sa banque, via le site Internet.
En fait, Paypal tente d'abord un prélèvement bancaire, comme un prélèvement classique. A défaut, si rejet il y a, prélèvement par carte bancaire.
La carte bancaire ne permet pas d'autoriser plus de 500 euros par semaine. Impossible donc qu'une empreinte ai lieu, d'autant que les empreintes sont consultables sur son espace client de sa banque, via le site Internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du moins, je n'ai pas connaissance de ce type de procédure entre deux pays pour ce genre de sommes.
Attention, pour les litiges transfrontaliers (U.E) le Créancier a la possibilité d'obtenir un Titre Exécutoire Européen dans SON pays.. T.E.E immédiatement 'signifiable' dans le pays du Débiteur (Sans passage par l'Exequatur..).
A+