Cheminée en mitoyenneté
maurice du berry
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une maison de ville en mitoyenneté,entre les deux une cheminée en briques avec plusieurs conduits. Deux correspondent à deux cheminées de ma maison; un ou deux conduits alimentent une cheminée de la maison voisine .Un incendie chez ma voisine nous amène à nous poser la question de savoir à qui appartient la cheminée sachant que mon toit est plus haut que l'autre?
Si vous connaissez des critères de propriété,merci de m'en informer.
J'ai une maison de ville en mitoyenneté,entre les deux une cheminée en briques avec plusieurs conduits. Deux correspondent à deux cheminées de ma maison; un ou deux conduits alimentent une cheminée de la maison voisine .Un incendie chez ma voisine nous amène à nous poser la question de savoir à qui appartient la cheminée sachant que mon toit est plus haut que l'autre?
Si vous connaissez des critères de propriété,merci de m'en informer.
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- Mitoyenneté code civil - Guide
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