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Cheminée en mitoyenneté

maurice du berry Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - Modifié par BmV le 11/10/2012 à 22:24
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 11 oct. 2012 à 18:52
Bonjour,

J'ai une maison de ville en mitoyenneté,entre les deux une cheminée en briques avec plusieurs conduits. Deux correspondent à deux cheminées de ma maison; un ou deux conduits alimentent une cheminée de la maison voisine .Un incendie chez ma voisine nous amène à nous poser la question de savoir à qui appartient la cheminée sachant que mon toit est plus haut que l'autre?
Si vous connaissez des critères de propriété,merci de m'en informer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
11 oct. 2012 à 18:52
bonsoir

tout est dans votre question : la cheminée est entre les deux, utilisée pour les deux, elle est mitoyenne
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