Diagnostique amiante pour le locataire ?
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fredoki
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greg -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis 17 ans, j'envisage de mettre une cuisine équipée à mes frais bien-sur. Le revêtement du sol , est en dalles vinyle 30x30 (Lino) qui est propre mais deviens de plus en plus difficile à entretenir dû à sa vétusté (17 ans), je voudrais donc le changer également mais il y a un risque que les dalles en vinyle soient composées d'amiante ou que la colle utilisée en contienne. Mon bailleur refuse de faire faire un diagnostique d'amiante, il me certifie que c'est à moi le locataire de le faire.
Ma question est donc dans ces conditions à qui incombe la réalisation du diagnostique et le remplacement du revêtement du sol qui est vieux.
Merci.
Je suis locataire d'un appartement depuis 17 ans, j'envisage de mettre une cuisine équipée à mes frais bien-sur. Le revêtement du sol , est en dalles vinyle 30x30 (Lino) qui est propre mais deviens de plus en plus difficile à entretenir dû à sa vétusté (17 ans), je voudrais donc le changer également mais il y a un risque que les dalles en vinyle soient composées d'amiante ou que la colle utilisée en contienne. Mon bailleur refuse de faire faire un diagnostique d'amiante, il me certifie que c'est à moi le locataire de le faire.
Ma question est donc dans ces conditions à qui incombe la réalisation du diagnostique et le remplacement du revêtement du sol qui est vieux.
Merci.
3 réponses
Bonjour,
Non, non, c'est bien au propriétaire de faire les diagnostics. C'est à lui de vérifier que son logement ne met pas en péril la santé de ses locataires.
Il doit même vous avoir remis un DTA (Dossier Technique Amiante) si le logement a été construit avant 1997.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27505/les-proprietaires-immeubles-construits-avant-le-1er-juillet-1997-doivent-prendre-de-nouvelles-dispositions-pour-limiter-les-risques-lies-a-amiante.php
Non, non, c'est bien au propriétaire de faire les diagnostics. C'est à lui de vérifier que son logement ne met pas en péril la santé de ses locataires.
Il doit même vous avoir remis un DTA (Dossier Technique Amiante) si le logement a été construit avant 1997.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27505/les-proprietaires-immeubles-construits-avant-le-1er-juillet-1997-doivent-prendre-de-nouvelles-dispositions-pour-limiter-les-risques-lies-a-amiante.php
Merci pour vos réponses.
Effectivement si il y a de l'amiante, elle se trouve dans la colle.
Mais je suis rentré dans l'appartement en 1994, à cette époque le recherche d'amiante pour un appartement mis en location n'était pas obligatoire.
Aujourd'hui 17 ans plus tard j'ai des travaux d'entretien à faire, rénovation de la cuisine.
J'ai un risque de présence d'amiante dans la colle des dalles vinyle.
Le bailleur refuse de faire faire un teste de présence d'amiante il estime que c'est à moi le locataire de le faire à mes frais.
Donc légalement qui doit payer pour effectuer ce diagnostique de recherche d'amiante sur la colle des dalles , après 17 ans de location et toujours occupé par moi même.
Merci.
Effectivement si il y a de l'amiante, elle se trouve dans la colle.
Mais je suis rentré dans l'appartement en 1994, à cette époque le recherche d'amiante pour un appartement mis en location n'était pas obligatoire.
Aujourd'hui 17 ans plus tard j'ai des travaux d'entretien à faire, rénovation de la cuisine.
J'ai un risque de présence d'amiante dans la colle des dalles vinyle.
Le bailleur refuse de faire faire un teste de présence d'amiante il estime que c'est à moi le locataire de le faire à mes frais.
Donc légalement qui doit payer pour effectuer ce diagnostique de recherche d'amiante sur la colle des dalles , après 17 ans de location et toujours occupé par moi même.
Merci.
Là on est dans le cas d'un diagnostic amiante avant travaux. C'est donc à celui qui fait les travaux de faire réaliser le diagnostic. Je précise aussi que les dalles peuvent contenir de l'amiante, pas seulement la colle.
Si vous voulez économiser, contentez vous de recouvrir l'ancien revêtement (avec ou sans ragréage). Cela facilitera les travaux et vous permettra de vous passer de diag amiante avant travaux.
Si vous voulez économiser, contentez vous de recouvrir l'ancien revêtement (avec ou sans ragréage). Cela facilitera les travaux et vous permettra de vous passer de diag amiante avant travaux.
Il y a de l'amiante dans les dalles "Dalami", mais ça fait belle lurette que ça ne se fait plus, ça date d'au moins 40 ans. Et l'amiante en faible quantité est noyé dans le produit et ne peut pas s'échapper.
Mon fils en a enlevé à sa maison dès qu'il l'a achetée, c'était bien des dalles "DALAMI" le diagnostic ne l'avait pas signalé (donc à quoi ça sert les diagnostics ????), Il a mis un bon masque par précaution uniquement, il a pulvérisé de l'eau et il a raclé avec une raclette à herbe bien aiguisée.
http://www.pap.fr/conseils/location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoir
Mon fils en a enlevé à sa maison dès qu'il l'a achetée, c'était bien des dalles "DALAMI" le diagnostic ne l'avait pas signalé (donc à quoi ça sert les diagnostics ????), Il a mis un bon masque par précaution uniquement, il a pulvérisé de l'eau et il a raclé avec une raclette à herbe bien aiguisée.
http://www.pap.fr/conseils/location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoir
bonjour, si les dalles sont en vinyl, il n'y a pas d'amiante.
ET vous pouvez tout aussi bien mettre un revêtement par dessus sans problème, et même le coller par dessus.
Avec le prix d'un diagnostic qui, à mon avis, ne sert à rien : le vinyl ne contient pas d'amiante, il y a de quoi payer un joli revêtement de sol.
Mieux vaudrait le mettre par dessus et demander au propriétaire s'il n'accepterait pas de participer à l'achat du produit.
ET vous pouvez tout aussi bien mettre un revêtement par dessus sans problème, et même le coller par dessus.
Avec le prix d'un diagnostic qui, à mon avis, ne sert à rien : le vinyl ne contient pas d'amiante, il y a de quoi payer un joli revêtement de sol.
Mieux vaudrait le mettre par dessus et demander au propriétaire s'il n'accepterait pas de participer à l'achat du produit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...