Diagnostique amiante pour le locataire ?
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fredoki
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Valenchantée
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10 oct. 2012 à 20:44
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Bonjour,
Non, non, c'est bien au propriétaire de faire les diagnostics. C'est à lui de vérifier que son logement ne met pas en péril la santé de ses locataires.
Il doit même vous avoir remis un DTA (Dossier Technique Amiante) si le logement a été construit avant 1997.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27505/les-proprietaires-immeubles-construits-avant-le-1er-juillet-1997-doivent-prendre-de-nouvelles-dispositions-pour-limiter-les-risques-lies-a-amiante.php
Non, non, c'est bien au propriétaire de faire les diagnostics. C'est à lui de vérifier que son logement ne met pas en péril la santé de ses locataires.
Il doit même vous avoir remis un DTA (Dossier Technique Amiante) si le logement a été construit avant 1997.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27505/les-proprietaires-immeubles-construits-avant-le-1er-juillet-1997-doivent-prendre-de-nouvelles-dispositions-pour-limiter-les-risques-lies-a-amiante.php