CHARGES DE COPROPRIETE
LETARAYRE
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes propriétaires de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble de quatre étages composés d'appartements.
L'accès de nos locaux commerciaux s'effectue directement à partir de la rue. De ce fait, nous n'avons pas à emprunter les communs de l'immeuble (qu'ils soient d'ailleurs situés au rez de chaussée (hall) ou aux étages (couloirs)
Des travaux d'embellissement et de mise à niveaux ont été décidés en assemblée générale, ils se concentrent essentiellement sur les couloirs et les cages d'escalier d'accès aux appartements situés aux étages.
Quelle ne fut pas notre surprise de constater que nous devions participer aux frais engendrés par ces travaux, puisque les dites charges d'aménagement sont réparties en tenant compte des millièmes des parties communes générales attachées à chaque lot, soit par rapport aux millièmes généraux.
Le paradoxe de cette répartition fait que nous devons supporter des charges plus importantes que la plupart des appartements, alors que dans le cadre de l'utilisation courante de nos locaux commerciaux, les locataires de ces derniers n'utilisent jamais les espaces communs de la copropriété.
De l'avis du syndic, seule une décision en assemblée générale prise à l'unanimité pourrait corriger ce qui semble être une erreur de rédaction du règlement général de copropriété fait il y a plus de vingt ans.
Quelqu'un peut-il me dire si une possibilité de recours existe pour corriger cette situation, et si elle peut avoir un effet rétroactif de façon à écarter toutes participations financières au travaux d'ores et déjà engagés.
Est-il vrai par ailleurs que la saisie du tribunal de grande instance puisse aboutir à une révision de règlement de copropriété.
Je remercie toutes celles ou tout ceux qui peuvent m'apporter un éclairage objectif dans le problème que je viens d'exposer.
Très cordiales et sincères salutations.
Mon épouse et moi sommes propriétaires de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble de quatre étages composés d'appartements.
L'accès de nos locaux commerciaux s'effectue directement à partir de la rue. De ce fait, nous n'avons pas à emprunter les communs de l'immeuble (qu'ils soient d'ailleurs situés au rez de chaussée (hall) ou aux étages (couloirs)
Des travaux d'embellissement et de mise à niveaux ont été décidés en assemblée générale, ils se concentrent essentiellement sur les couloirs et les cages d'escalier d'accès aux appartements situés aux étages.
Quelle ne fut pas notre surprise de constater que nous devions participer aux frais engendrés par ces travaux, puisque les dites charges d'aménagement sont réparties en tenant compte des millièmes des parties communes générales attachées à chaque lot, soit par rapport aux millièmes généraux.
Le paradoxe de cette répartition fait que nous devons supporter des charges plus importantes que la plupart des appartements, alors que dans le cadre de l'utilisation courante de nos locaux commerciaux, les locataires de ces derniers n'utilisent jamais les espaces communs de la copropriété.
De l'avis du syndic, seule une décision en assemblée générale prise à l'unanimité pourrait corriger ce qui semble être une erreur de rédaction du règlement général de copropriété fait il y a plus de vingt ans.
Quelqu'un peut-il me dire si une possibilité de recours existe pour corriger cette situation, et si elle peut avoir un effet rétroactif de façon à écarter toutes participations financières au travaux d'ores et déjà engagés.
Est-il vrai par ailleurs que la saisie du tribunal de grande instance puisse aboutir à une révision de règlement de copropriété.
Je remercie toutes celles ou tout ceux qui peuvent m'apporter un éclairage objectif dans le problème que je viens d'exposer.
Très cordiales et sincères salutations.
5 réponses
N'espérez pas qu'une décision judiciaire du TGI modifiera le réglement de copropriété de manière rétroactive parce que la répartition de certains travaux dans les parties communescela ne vous convient pas.
Lorsque vous avez acheté dans cette copropriété vous avez eu la possibilité de prendre connaissance du réglement de copropriété avant de signer l'acte de propriété.
Il vous reste la possibilité de demander au syndic de la copopriété de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une modification de la répartition des charges communes.
Lorsque vous avez acheté dans cette copropriété vous avez eu la possibilité de prendre connaissance du réglement de copropriété avant de signer l'acte de propriété.
Il vous reste la possibilité de demander au syndic de la copopriété de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG une modification de la répartition des charges communes.
Bonjour,
Pour modifier la répartition des charges, vous devez obtenir en A. Gle l'unanimité des voix, ce qui est pratiquement impossible. Donc il ne vous reste que la voie de justice.
Prenez connaissance de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/205-majorites-et-votes-en-assemblee-generale-de-copropriete/
Cdlt.
Pour modifier la répartition des charges, vous devez obtenir en A. Gle l'unanimité des voix, ce qui est pratiquement impossible. Donc il ne vous reste que la voie de justice.
Prenez connaissance de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/205-majorites-et-votes-en-assemblee-generale-de-copropriete/
Cdlt.
Bonjour,
Si lors de l'AG., vous n'avez pas donné votre accord sur des travaux d'amélioration, vous pourriez peut-être envisager de demander de payer votre "Quote-part" de charges, en plusieurs annuités (10).
Sauf erreur.
Cordialement.
Si lors de l'AG., vous n'avez pas donné votre accord sur des travaux d'amélioration, vous pourriez peut-être envisager de demander de payer votre "Quote-part" de charges, en plusieurs annuités (10).
Sauf erreur.
Cordialement.
Bonjour Paris,
Et vous pensez que durant les 9 annnées suivantes c'est le syndicat des copropriétaires qui va effectuer l'avance de cette trésorerie défaillante ? Votre solution qui n'en est pas une ne change rien au problème de l'auteur de ce post. Dans un premier temps, s'il n'a pas l'argent, il doit consulter une banque pour l'obtention d'un prêt, ce qui ne résoud toujours pas son problème d'investissement non consenti.
Cordialement.
Et vous pensez que durant les 9 annnées suivantes c'est le syndicat des copropriétaires qui va effectuer l'avance de cette trésorerie défaillante ? Votre solution qui n'en est pas une ne change rien au problème de l'auteur de ce post. Dans un premier temps, s'il n'a pas l'argent, il doit consulter une banque pour l'obtention d'un prêt, ce qui ne résoud toujours pas son problème d'investissement non consenti.
Cordialement.
Oui en effet, c'est une situation courante mais à considérer avec relativité.
Imaginez si le propriétaire de l'appartement situé au dernier étage devait payer plus de charges sur les parties communes, car il utilise (et salit) beaucoup plus les couloirs que les résidents des étages inférieurs...
Seule une résolution de l'assemblée générale à l'unanimité pourrait changer quelque chose...à tenter, on ne sait jamais mais cela irait à l'encontre des intérêts des autres copropriétaires...alors !!!.
A l'inverse, un copropriétaire "favorisé" par une répartition de charges accommodante ne pourrait se voir modifier sa répartition par l'AG...
Aller sur le lien ci-dessous pour en savoir plus.
https://www.vilogi.com/assemblee-generale-des-coproprietaires/vote-a-majorite-absolue-assemblee-generale-des-coproprietaires.php
Bon courage.
Imaginez si le propriétaire de l'appartement situé au dernier étage devait payer plus de charges sur les parties communes, car il utilise (et salit) beaucoup plus les couloirs que les résidents des étages inférieurs...
Seule une résolution de l'assemblée générale à l'unanimité pourrait changer quelque chose...à tenter, on ne sait jamais mais cela irait à l'encontre des intérêts des autres copropriétaires...alors !!!.
A l'inverse, un copropriétaire "favorisé" par une répartition de charges accommodante ne pourrait se voir modifier sa répartition par l'AG...
Aller sur le lien ci-dessous pour en savoir plus.
https://www.vilogi.com/assemblee-generale-des-coproprietaires/vote-a-majorite-absolue-assemblee-generale-des-coproprietaires.php
Bon courage.
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