Donation
MarcelMarcel
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes plusieurs à habiter une grande maison. Nous habitions avec le propriétaire avec son accord et en bon entente, effectuant les travaux d'entretien avec lui. Celui-ci vient de décéder et n'avais rien prévu pour sa succession (pas d'enfant ni de conjoint). La propriété revient à son frère qui ne tiens pas plus que ça à récupérer la maison (selon lui invendable). Il est donc d'accord pour nous la céder gratuitement à condition que cela ne lui coûte rien. La maison est estimée par un agent immobilier à 150 000 euros.
Question : comment gérer cette donation ?
Quelle démarche doit il effectuer ?
Faut-il nécessairement créer une SCI ?
Si oui avec quel capital, puisque le bien à été acquis gratuitement ?
Qu'aurons nous à payer aux impôts ?
Et les droits de succession, pouvons nous les régler à la place de l'héritier ?
merci pour vos réponses.
nous sommes plusieurs à habiter une grande maison. Nous habitions avec le propriétaire avec son accord et en bon entente, effectuant les travaux d'entretien avec lui. Celui-ci vient de décéder et n'avais rien prévu pour sa succession (pas d'enfant ni de conjoint). La propriété revient à son frère qui ne tiens pas plus que ça à récupérer la maison (selon lui invendable). Il est donc d'accord pour nous la céder gratuitement à condition que cela ne lui coûte rien. La maison est estimée par un agent immobilier à 150 000 euros.
Question : comment gérer cette donation ?
Quelle démarche doit il effectuer ?
Faut-il nécessairement créer une SCI ?
Si oui avec quel capital, puisque le bien à été acquis gratuitement ?
Qu'aurons nous à payer aux impôts ?
Et les droits de succession, pouvons nous les régler à la place de l'héritier ?
merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Lors de la succession, le frère va devoir payer des droits importants (environ 58000€), et lors de la donation qu'il vous fera, vous devrez payer des droits encore plus importants (environ 90000€), sans compter tous les frais de notaire.
Il vaut mieux bien réfléchir, pour une maison soit-disant invendable, elle vous revient plus cher qu'une autre.
Pourquoi est-elle invendable ?
Cette valeur de 150 000€ est-elle, alors, justifiée ?
A-t'elle un potentiel d'amélioration que vous auriez les moyens d'exploiter pour lui donner une plus-value (agrandissement, rénovation, espace...) ?
Avant de penser au montage pour le transfert de propriété, vous êtes-vous posé ces questions ?
Cdlt
Lors de la succession, le frère va devoir payer des droits importants (environ 58000€), et lors de la donation qu'il vous fera, vous devrez payer des droits encore plus importants (environ 90000€), sans compter tous les frais de notaire.
Il vaut mieux bien réfléchir, pour une maison soit-disant invendable, elle vous revient plus cher qu'une autre.
Pourquoi est-elle invendable ?
Cette valeur de 150 000€ est-elle, alors, justifiée ?
A-t'elle un potentiel d'amélioration que vous auriez les moyens d'exploiter pour lui donner une plus-value (agrandissement, rénovation, espace...) ?
Avant de penser au montage pour le transfert de propriété, vous êtes-vous posé ces questions ?
Cdlt
bonjour et merci pour votre réponse,
la maison est invendable pour l'héritier, en tout cas, il ne veut rien en tirer et c'est tant mieux pour nous. Concernant une éventuelle plus-value, ce n'est pas le but, nous voulons juste continuer à habiter cette maison que nous avons en partie construite, mais qui ne nous appartient pas. Il est étonnant qu'une donation coute autant que la vente au prix fort. N'est il pas plus judicieux qu'il nous la vende un euro symbolique, en contrepartie de quoi nous nous engageons à lui rembourser ses frais de succession ? A quoi correspondent ces 90 000 euros dont vous parlez ?
merci encore
la maison est invendable pour l'héritier, en tout cas, il ne veut rien en tirer et c'est tant mieux pour nous. Concernant une éventuelle plus-value, ce n'est pas le but, nous voulons juste continuer à habiter cette maison que nous avons en partie construite, mais qui ne nous appartient pas. Il est étonnant qu'une donation coute autant que la vente au prix fort. N'est il pas plus judicieux qu'il nous la vende un euro symbolique, en contrepartie de quoi nous nous engageons à lui rembourser ses frais de succession ? A quoi correspondent ces 90 000 euros dont vous parlez ?
merci encore
N'est il pas plus judicieux qu'il nous la vende un euro symbolique, en contrepartie de quoi nous nous engageons à lui rembourser ses frais de succession ? A quoi correspondent ces 90 000 euros dont vous parlez ?
Judicieux, certes !
Admis par le fisc, pas du tout ! Si vous faites ça, ils vous redresseront et vous feront payer les droits quand même, avec pénalités et intérêts en plus.
Ca correspond à 60% de la valeur de la maison, c'est le montant des droits de donation que vous devrez donner à l'Etat si on vous donne la maison pour rien, puisque vous êtes fiscalement étrangers (si vous êtiez le fils ou le frère du donateur, vos droits seraient beaucoup moins importants, mais ce n'est pas le cas).
Judicieux, certes !
Admis par le fisc, pas du tout ! Si vous faites ça, ils vous redresseront et vous feront payer les droits quand même, avec pénalités et intérêts en plus.
Ca correspond à 60% de la valeur de la maison, c'est le montant des droits de donation que vous devrez donner à l'Etat si on vous donne la maison pour rien, puisque vous êtes fiscalement étrangers (si vous êtiez le fils ou le frère du donateur, vos droits seraient beaucoup moins importants, mais ce n'est pas le cas).
merci encore pour votre aide. Le mieux donc sera que le frère reste propriétaire, pour cela nous devrons régler les droits de succession (53 000 euros), et il nous hébergera gratuitement jusqu'à sa mort. Si nous voulons un jour devenir propriétaire de cette bâtisse (le souhait de tout le monde, défunt, résidents, héritier) , il faudra que nous prévoyons la succession du frère. Cynique mais réaliste.
merci.
merci.
Étrange montage, que vous envisagez là...
Vous paieriez les droits à sa place, et ensuite... ? vous croisez les doigts pour qu'il ne change pas d'avis et ne vous expulse jamais, et qu'il vous écrive un beau testament pour vous léguer le bien ?
Vous me paraissez un tantinet naïfs !
Allez rencontrer un notaire (sans le frère), il aura certainement de très bons conseils à vous donner pour vous protéger, et éviter de vous faire plumer avant de vous retrouver dehors !!!!!
Vous paieriez les droits à sa place, et ensuite... ? vous croisez les doigts pour qu'il ne change pas d'avis et ne vous expulse jamais, et qu'il vous écrive un beau testament pour vous léguer le bien ?
Vous me paraissez un tantinet naïfs !
Allez rencontrer un notaire (sans le frère), il aura certainement de très bons conseils à vous donner pour vous protéger, et éviter de vous faire plumer avant de vous retrouver dehors !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...