Donation
MarcelMarcel
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10 oct. 2012 à 18:42
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 23 oct. 2012 à 22:14
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 23 oct. 2012 à 22:14
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lucini
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14 oct. 2012 à 07:52
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post dans la mauvaise rubrique
istacloc
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Modifié par istacloc le 14/10/2012 à 09:01
Modifié par istacloc le 14/10/2012 à 09:01
Bonjour,
Lors de la succession, le frère va devoir payer des droits importants (environ 58000€), et lors de la donation qu'il vous fera, vous devrez payer des droits encore plus importants (environ 90000€), sans compter tous les frais de notaire.
Il vaut mieux bien réfléchir, pour une maison soit-disant invendable, elle vous revient plus cher qu'une autre.
Pourquoi est-elle invendable ?
Cette valeur de 150 000€ est-elle, alors, justifiée ?
A-t'elle un potentiel d'amélioration que vous auriez les moyens d'exploiter pour lui donner une plus-value (agrandissement, rénovation, espace...) ?
Avant de penser au montage pour le transfert de propriété, vous êtes-vous posé ces questions ?
Cdlt
Lors de la succession, le frère va devoir payer des droits importants (environ 58000€), et lors de la donation qu'il vous fera, vous devrez payer des droits encore plus importants (environ 90000€), sans compter tous les frais de notaire.
Il vaut mieux bien réfléchir, pour une maison soit-disant invendable, elle vous revient plus cher qu'une autre.
Pourquoi est-elle invendable ?
Cette valeur de 150 000€ est-elle, alors, justifiée ?
A-t'elle un potentiel d'amélioration que vous auriez les moyens d'exploiter pour lui donner une plus-value (agrandissement, rénovation, espace...) ?
Avant de penser au montage pour le transfert de propriété, vous êtes-vous posé ces questions ?
Cdlt
MarcelMarcel
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22 octobre 2012
17 oct. 2012 à 20:47
17 oct. 2012 à 20:47
bonjour et merci pour votre réponse,
la maison est invendable pour l'héritier, en tout cas, il ne veut rien en tirer et c'est tant mieux pour nous. Concernant une éventuelle plus-value, ce n'est pas le but, nous voulons juste continuer à habiter cette maison que nous avons en partie construite, mais qui ne nous appartient pas. Il est étonnant qu'une donation coute autant que la vente au prix fort. N'est il pas plus judicieux qu'il nous la vende un euro symbolique, en contrepartie de quoi nous nous engageons à lui rembourser ses frais de succession ? A quoi correspondent ces 90 000 euros dont vous parlez ?
merci encore
la maison est invendable pour l'héritier, en tout cas, il ne veut rien en tirer et c'est tant mieux pour nous. Concernant une éventuelle plus-value, ce n'est pas le but, nous voulons juste continuer à habiter cette maison que nous avons en partie construite, mais qui ne nous appartient pas. Il est étonnant qu'une donation coute autant que la vente au prix fort. N'est il pas plus judicieux qu'il nous la vende un euro symbolique, en contrepartie de quoi nous nous engageons à lui rembourser ses frais de succession ? A quoi correspondent ces 90 000 euros dont vous parlez ?
merci encore
istacloc
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18 oct. 2012 à 23:08
18 oct. 2012 à 23:08
N'est il pas plus judicieux qu'il nous la vende un euro symbolique, en contrepartie de quoi nous nous engageons à lui rembourser ses frais de succession ? A quoi correspondent ces 90 000 euros dont vous parlez ?
Judicieux, certes !
Admis par le fisc, pas du tout ! Si vous faites ça, ils vous redresseront et vous feront payer les droits quand même, avec pénalités et intérêts en plus.
Ca correspond à 60% de la valeur de la maison, c'est le montant des droits de donation que vous devrez donner à l'Etat si on vous donne la maison pour rien, puisque vous êtes fiscalement étrangers (si vous êtiez le fils ou le frère du donateur, vos droits seraient beaucoup moins importants, mais ce n'est pas le cas).
Judicieux, certes !
Admis par le fisc, pas du tout ! Si vous faites ça, ils vous redresseront et vous feront payer les droits quand même, avec pénalités et intérêts en plus.
Ca correspond à 60% de la valeur de la maison, c'est le montant des droits de donation que vous devrez donner à l'Etat si on vous donne la maison pour rien, puisque vous êtes fiscalement étrangers (si vous êtiez le fils ou le frère du donateur, vos droits seraient beaucoup moins importants, mais ce n'est pas le cas).
MarcelMarcel
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22 octobre 2012
22 oct. 2012 à 11:47
22 oct. 2012 à 11:47
merci encore pour votre aide. Le mieux donc sera que le frère reste propriétaire, pour cela nous devrons régler les droits de succession (53 000 euros), et il nous hébergera gratuitement jusqu'à sa mort. Si nous voulons un jour devenir propriétaire de cette bâtisse (le souhait de tout le monde, défunt, résidents, héritier) , il faudra que nous prévoyons la succession du frère. Cynique mais réaliste.
merci.
merci.
istacloc
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23 oct. 2012 à 22:14
23 oct. 2012 à 22:14
Étrange montage, que vous envisagez là...
Vous paieriez les droits à sa place, et ensuite... ? vous croisez les doigts pour qu'il ne change pas d'avis et ne vous expulse jamais, et qu'il vous écrive un beau testament pour vous léguer le bien ?
Vous me paraissez un tantinet naïfs !
Allez rencontrer un notaire (sans le frère), il aura certainement de très bons conseils à vous donner pour vous protéger, et éviter de vous faire plumer avant de vous retrouver dehors !!!!!
Vous paieriez les droits à sa place, et ensuite... ? vous croisez les doigts pour qu'il ne change pas d'avis et ne vous expulse jamais, et qu'il vous écrive un beau testament pour vous léguer le bien ?
Vous me paraissez un tantinet naïfs !
Allez rencontrer un notaire (sans le frère), il aura certainement de très bons conseils à vous donner pour vous protéger, et éviter de vous faire plumer avant de vous retrouver dehors !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...