Bornage sur terrain cloturé : déplacement des clotures ? Résolu

Question

Bonjour, 
D'après nos calculs basés sur les contenances précisées dans notre titre de propriété et les contenances des titres de propriétés des voisins que je me suis procuré auprès des hypothèques, les clotures des uns et des autres, c'est à dire de nos voisins ne seraient pas au bon endroit. En effet, ils ont posé des grillages en tenant compte très approximativement des limites, sans bornage. Or, toujours d'après nos calculs, si l'on mesure notre terrain, il nous manque des metres carrés sur la longueur et la largeur. J'ai bien l'intention de faire borner pour eclaicir les choses mais est ce que le géomètre peut exiger le déplacement des clotures s'il considère que les clotures actuelles faites maison par les voisins, grillage et piquets ne sont pas ou il faut ou est-ce qu'il tentera le compromis pour que nous acceptions de perdre environ 8 m2 ?
Merci pour vos réponses

kasom · Accepted Answer

bonjour 

8 m2 de perdus sur 2000 m2, ce n'est pas la même chose que sur 20 m2    ;=)) 

si les clôtures ont plus de 10 ans, vous aurez du mal à les faire déplacer, pour cause de prescription .

verdun75 · Answer

Oui, les clôtures ont plus de 10 ans, nous sommes entourés de personnes qui sont là depuis bien longtemps alors que nous avons acheté il y a à peine deux ans. J'ose espérer que le geomètre fera son bornage en fonction du plan cadastral et des contenances et non  de la possession c'est à dire de la position actuelle des clôtures. je vais tenter de savoir de quelle méthode ils sont adeptes les uns et les autres et de leurs prix aussi.
Merci à tous des réponses que vous m'avez apportées.

coyote3317 · Answer

Le cadastre n'a aucune valeur juridique. Si vous voulez mesurer quelque chose ce n'est surement pas sur les plans du cadastre.

Bornage sur terrain cloturé : déplacement des clotures ?

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