Bornage sur terrain cloturé : déplacement des clotures ?
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verdun75
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chat2015 - 26 août 2015 à 00:30
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3 réponses
kasom
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Modifié par kasom le 9/10/2012 à 15:20
Modifié par kasom le 9/10/2012 à 15:20
bonjour
8 m2 de perdus sur 2000 m2, ce n'est pas la même chose que sur 20 m2 ;=))
si les clôtures ont plus de 10 ans, vous aurez du mal à les faire déplacer, pour cause de prescription .
8 m2 de perdus sur 2000 m2, ce n'est pas la même chose que sur 20 m2 ;=))
si les clôtures ont plus de 10 ans, vous aurez du mal à les faire déplacer, pour cause de prescription .