Bornage sur terrain cloturé : déplacement des clotures ? [Résolu]

verdun75 5 Messages postés mardi 9 octobre 2012Date d'inscription 11 octobre 2012 Dernière intervention - 9 oct. 2012 à 14:56 - Dernière réponse :  chat2015
- 26 août 2015 à 00:30
Bonjour,
D'après nos calculs basés sur les contenances précisées dans notre titre de propriété et les contenances des titres de propriétés des voisins que je me suis procuré auprès des hypothèques, les clotures des uns et des autres, c'est à dire de nos voisins ne seraient pas au bon endroit. En effet, ils ont posé des grillages en tenant compte très approximativement des limites, sans bornage. Or, toujours d'après nos calculs, si l'on mesure notre terrain, il nous manque des metres carrés sur la longueur et la largeur. J'ai bien l'intention de faire borner pour eclaicir les choses mais est ce que le géomètre peut exiger le déplacement des clotures s'il considère que les clotures actuelles faites maison par les voisins, grillage et piquets ne sont pas ou il faut ou est-ce qu'il tentera le compromis pour que nous acceptions de perdre environ 8 m2 ?
Merci pour vos réponses
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kasom 25876 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 18 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par kasom le 9/10/2012 à 15:20
7
Merci
bonjour

8 m2 de perdus sur 2000 m2, ce n'est pas la même chose que sur 20 m2 ;=))

si les clôtures ont plus de 10 ans, vous aurez du mal à les faire déplacer, pour cause de prescription .

Merci kasom 7

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coyote3317 1478 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2012 à 16:00
6
Merci
Le cadastre n'a aucune valeur juridique. Si vous voulez mesurer quelque chose ce n'est surement pas sur les plans du cadastre.
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verdun75 5 Messages postés mardi 9 octobre 2012Date d'inscription 11 octobre 2012 Dernière intervention - 9 oct. 2012 à 15:49
5
Merci
Oui, les clôtures ont plus de 10 ans, nous sommes entourés de personnes qui sont là depuis bien longtemps alors que nous avons acheté il y a à peine deux ans. J'ose espérer que le geomètre fera son bornage en fonction du plan cadastral et des contenances et non de la possession c'est à dire de la position actuelle des clôtures. je vais tenter de savoir de quelle méthode ils sont adeptes les uns et les autres et de leurs prix aussi.
Merci à tous des réponses que vous m'avez apportées.
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