Trx terminé il y a 10 ans et absence de déclaration préalable
Franzy95
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trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 23:04
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A voir également:
- Trx terminé il y a 10 ans et absence de déclaration préalable
- Demande de permission d'absence - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
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trudule
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8 oct. 2012 à 23:04
8 oct. 2012 à 23:04
Bonsoir,
En quoi vos voisins peuvent-ils exiger cette déclaration? Cela ne les regarde pas...sauf s'ils sont assez malveillants pour vous dénoncer et que l'on vous fasse des ennuis.
En quoi vos voisins peuvent-ils exiger cette déclaration? Cela ne les regarde pas...sauf s'ils sont assez malveillants pour vous dénoncer et que l'on vous fasse des ennuis.