Problème d'annulation de permis de contruire
mattleroux
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 9 oct. 2012 à 12:09
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 9 oct. 2012 à 12:09
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ginto5
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9 oct. 2012 à 12:09
9 oct. 2012 à 12:09
Bonjour,
j'ai connu un problème légèrement différent : envoie par les services fiscaux d'une txe d'équipement "forfaitaire" pour non-déclaration d'agrandissement.
Cela alors que j'ai demandé et obtenu 2 ans auparavant un PC pour la construction d'un abri de terrasse de 32 m².
Tout cela parce que la mairie, ou dans mon cas, le service urbanisme de la communauté de communes a "oublié" de transmettre le récépissé de fin de travaux que j'avais retourné dans les délais à la mairie.
Heureusement, j'avais fait une photocopie.
ET tout semble rentrer dans l'ordre.
Je vous conseillerais :
1 - prendre contact téléphonique avec le service des impôts concerné
2 - leur faire un courrier en joignant toutes les photocopies des pièces et lettres que vous avez remis ou échanger avec la mairie.
j'ai connu un problème légèrement différent : envoie par les services fiscaux d'une txe d'équipement "forfaitaire" pour non-déclaration d'agrandissement.
Cela alors que j'ai demandé et obtenu 2 ans auparavant un PC pour la construction d'un abri de terrasse de 32 m².
Tout cela parce que la mairie, ou dans mon cas, le service urbanisme de la communauté de communes a "oublié" de transmettre le récépissé de fin de travaux que j'avais retourné dans les délais à la mairie.
Heureusement, j'avais fait une photocopie.
ET tout semble rentrer dans l'ordre.
Je vous conseillerais :
1 - prendre contact téléphonique avec le service des impôts concerné
2 - leur faire un courrier en joignant toutes les photocopies des pièces et lettres que vous avez remis ou échanger avec la mairie.