Beneficiaire du rsa doit on payer les frais d'huissiers???help!!
fybie
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 oct. 2012 à 00:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 oct. 2012 à 00:29
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sleepy00
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8 oct. 2012 à 22:59
8 oct. 2012 à 22:59
Y'a t'il une décision de justice (un titre executoire) ?
dans ce cas vous etes obligé de payer les frais, le mieux étant d'etre arrangeant des le début pour payer le moins de frais.
si pas de titre, vous n'etes pas dans l'obligation de payer les frais
dans ce cas vous etes obligé de payer les frais, le mieux étant d'etre arrangeant des le début pour payer le moins de frais.
si pas de titre, vous n'etes pas dans l'obligation de payer les frais
nemrod18
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9 oct. 2012 à 00:29
9 oct. 2012 à 00:29
Bonjour,
Il peut s'agir d'un titre exécutoire du trésor public.
Il peut s'agir d'un titre exécutoire du trésor public.