Beneficiaire du rsa doit on payer les frais d'huissiers???help!!

fybie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 22:47
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 oct. 2012 à 00:29
Bonjour, je suis beneficiaire du rsa et je voulez savoir si je suis dans l'obligation de payer des honnoraires d'huissier que l'on me reclame car au prealable un huissier de cette etude m'avait dit que je n'aurai pas de frais a payer car j'ai cinq enfants a charge;ces frais me sont reclamer suite a un impayer de facture d'eau et je voulais egalement savoir si les frais sont bien calculer a partir de la somme due?Plus la facture est elevee plus il y a de frais c bien cela? je vous remercie par avance de bien vouloir apporter une lueur de savoir dans ma lanterne amicalement fybie
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 oct. 2012 à 22:59
Y'a t'il une décision de justice (un titre executoire) ?
dans ce cas vous etes obligé de payer les frais, le mieux étant d'etre arrangeant des le début pour payer le moins de frais.

si pas de titre, vous n'etes pas dans l'obligation de payer les frais
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
9 oct. 2012 à 00:29
Bonjour,

Il peut s'agir d'un titre exécutoire du trésor public.
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