Co-propriété et logements sociaux

fgu - 8 oct. 2012 à 10:21
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 11 oct. 2012 à 12:46
Bonjour,
Quinze appartements détenus par une banque ont été vendus à un organisme de logements sociaux et sont maintenant occupés par des locataires sociaux. Ceci a été fait sans consultation des autres copropriétaires dont la côte des appartements a baissé depuis.
Est-ce légal, et peut-on demander à faire baisser les impôts fonciers et locaux du fait de cette décote?
Les charges non réglées par ces locataires souvent défaillants peuvent-elles être reportées sur les propriétaires ou locataires des appartements non concernées?

Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
11 oct. 2012 à 12:46
Bonjour

Ceci a été fait sans consultation des autres copropriétaires

ils n'ont pas vraiment leur mot à dire .....

dont la côte des appartements a baissé depuis.

ah ces sal**** de pauvres ;=)

et peut-on demander à faire baisser les impôts fonciers et locaux du fait de cette décote?

peu probable , mais à tenter si vous pouvez prouver la baisse des loyers potentiels

Les charges non réglées par ces locataires souvent défaillants peuvent-elles être reportées sur les propriétaires ou locataires des appartements non concernées?

Non, c'est justement le bailleur social qui prendra ces frais en charge =>> aucun souci de paiement, c'est sécurisant aussi non ??
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