Co-propriété et logements sociaux

fgu -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quinze appartements détenus par une banque ont été vendus à un organisme de logements sociaux et sont maintenant occupés par des locataires sociaux. Ceci a été fait sans consultation des autres copropriétaires dont la côte des appartements a baissé depuis.
Est-ce légal, et peut-on demander à faire baisser les impôts fonciers et locaux du fait de cette décote?
Les charges non réglées par ces locataires souvent défaillants peuvent-elles être reportées sur les propriétaires ou locataires des appartements non concernées?

Merci

1 réponse

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Ceci a été fait sans consultation des autres copropriétaires

    ils n'ont pas vraiment leur mot à dire .....

    dont la côte des appartements a baissé depuis.

    ah ces sal**** de pauvres ;=)

    et peut-on demander à faire baisser les impôts fonciers et locaux du fait de cette décote?

    peu probable , mais à tenter si vous pouvez prouver la baisse des loyers potentiels

    Les charges non réglées par ces locataires souvent défaillants peuvent-elles être reportées sur les propriétaires ou locataires des appartements non concernées?

    Non, c'est justement le bailleur social qui prendra ces frais en charge =>> aucun souci de paiement, c'est sécurisant aussi non ??
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