Co-propriété et logements sociaux
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quinze appartements détenus par une banque ont été vendus à un organisme de logements sociaux et sont maintenant occupés par des locataires sociaux. Ceci a été fait sans consultation des autres copropriétaires dont la côte des appartements a baissé depuis.
Est-ce légal, et peut-on demander à faire baisser les impôts fonciers et locaux du fait de cette décote?
Les charges non réglées par ces locataires souvent défaillants peuvent-elles être reportées sur les propriétaires ou locataires des appartements non concernées?
Merci
Quinze appartements détenus par une banque ont été vendus à un organisme de logements sociaux et sont maintenant occupés par des locataires sociaux. Ceci a été fait sans consultation des autres copropriétaires dont la côte des appartements a baissé depuis.
Est-ce légal, et peut-on demander à faire baisser les impôts fonciers et locaux du fait de cette décote?
Les charges non réglées par ces locataires souvent défaillants peuvent-elles être reportées sur les propriétaires ou locataires des appartements non concernées?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Ceci a été fait sans consultation des autres copropriétaires
ils n'ont pas vraiment leur mot à dire .....
dont la côte des appartements a baissé depuis.
ah ces sal**** de pauvres ;=)
et peut-on demander à faire baisser les impôts fonciers et locaux du fait de cette décote?
peu probable , mais à tenter si vous pouvez prouver la baisse des loyers potentiels
Les charges non réglées par ces locataires souvent défaillants peuvent-elles être reportées sur les propriétaires ou locataires des appartements non concernées?
Non, c'est justement le bailleur social qui prendra ces frais en charge =>> aucun souci de paiement, c'est sécurisant aussi non ??
Ceci a été fait sans consultation des autres copropriétaires
ils n'ont pas vraiment leur mot à dire .....
dont la côte des appartements a baissé depuis.
ah ces sal**** de pauvres ;=)
et peut-on demander à faire baisser les impôts fonciers et locaux du fait de cette décote?
peu probable , mais à tenter si vous pouvez prouver la baisse des loyers potentiels
Les charges non réglées par ces locataires souvent défaillants peuvent-elles être reportées sur les propriétaires ou locataires des appartements non concernées?
Non, c'est justement le bailleur social qui prendra ces frais en charge =>> aucun souci de paiement, c'est sécurisant aussi non ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...