Accès au tout à l'égout dans un chemin commun
brigitte2646
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement en location et je souhaiterais me mettre en règle vis à vis de la loi sur l'eau en me raccordant au réseau d'assainissement collectif. Mais il m'est impossible de le faire car un voisin s'oppose à ces travaux dans un chemin que nous avons en commun. Ce voisin doit aussi se raccorder, il se met donc en infraction et par voie de conséquences moi aussi. Que puis-je faire?
je suis propriétaire d'un logement en location et je souhaiterais me mettre en règle vis à vis de la loi sur l'eau en me raccordant au réseau d'assainissement collectif. Mais il m'est impossible de le faire car un voisin s'oppose à ces travaux dans un chemin que nous avons en commun. Ce voisin doit aussi se raccorder, il se met donc en infraction et par voie de conséquences moi aussi. Que puis-je faire?
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