Accès au tout à l'égout dans un chemin commun
brigitte2646
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 oct. 2012 à 14:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 oct. 2012 à 14:32
Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement en location et je souhaiterais me mettre en règle vis à vis de la loi sur l'eau en me raccordant au réseau d'assainissement collectif. Mais il m'est impossible de le faire car un voisin s'oppose à ces travaux dans un chemin que nous avons en commun. Ce voisin doit aussi se raccorder, il se met donc en infraction et par voie de conséquences moi aussi. Que puis-je faire?
je suis propriétaire d'un logement en location et je souhaiterais me mettre en règle vis à vis de la loi sur l'eau en me raccordant au réseau d'assainissement collectif. Mais il m'est impossible de le faire car un voisin s'oppose à ces travaux dans un chemin que nous avons en commun. Ce voisin doit aussi se raccorder, il se met donc en infraction et par voie de conséquences moi aussi. Que puis-je faire?
A voir également:
- Accès au tout à l'égout dans un chemin commun
- Droit commun - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
- Qui doit payer la réfection d'un chemin privé - Forum Immobilier
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Valenchantée
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7 oct. 2012 à 14:32
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Bonjour,
Il appartient à qui ce chemin ?
Il appartient à qui ce chemin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...