Question sur la servitude de passage.

cassandry Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai une servitude de passage qui a été notifier sur l'acte de donation partage, cet servitude ne se trouvant pas sur mon terrain, mais sur celui de mon père. il me demande de participer pour les impots fonciers. Qui doit payer l'impot foncier dans ce cas? Cette servitude sert a deux autres personnes également. Des conflits avec le voisin et familliaux sont perpétuels a cause de cette servitude. Je vous remercie de m'éclairer sur les lois et m'aider a voir un peu clair dans cet affaire. A bientot.

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BmV Messages postés 98617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
 
C'est le propriétaire du terrain qui doit les impôts.
 

                
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