Question sur la servitude de passage.
cassandry
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai une servitude de passage qui a été notifier sur l'acte de donation partage, cet servitude ne se trouvant pas sur mon terrain, mais sur celui de mon père. il me demande de participer pour les impots fonciers. Qui doit payer l'impot foncier dans ce cas? Cette servitude sert a deux autres personnes également. Des conflits avec le voisin et familliaux sont perpétuels a cause de cette servitude. Je vous remercie de m'éclairer sur les lois et m'aider a voir un peu clair dans cet affaire. A bientot.
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