Amende non reçue et compte bancaire vidé par le trésor public.
american biker
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american biker Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 6 oct. 2012 à 15:26
american biker Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 6 oct. 2012 à 15:26
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2 réponses
Pas informée de l'amende et des points perdus, pas relancée etc...
Immatriculation à la bonne adresse ?
La banque n'a pas écrit non plus ?
Immatriculation à la bonne adresse ?
La banque n'a pas écrit non plus ?
nemrod18
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5 oct. 2012 à 18:36
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Bonjour,
Il n'y a pas d'injonction pour ce genre de chose, le trésor public se délivre un titre exécutoire.
Compte en banque vidé...tout dépend de la somme qu'il y avait.
Il n'y a pas d'injonction pour ce genre de chose, le trésor public se délivre un titre exécutoire.
Compte en banque vidé...tout dépend de la somme qu'il y avait.
maylin27
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5 oct. 2012 à 18:43
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et obligation de laisser montant RSA sur le compte.
american biker
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6 octobre 2012
6 oct. 2012 à 15:26
6 oct. 2012 à 15:26
il restait un peu moins que le montant retiré . le TP a donc été taper dans un compte epargne.
Un jeune de vingt ans n'a pas forcément un compte bancaire "blindé". De quoi être dégouté!......
Vive la France !....................
Un jeune de vingt ans n'a pas forcément un compte bancaire "blindé". De quoi être dégouté!......
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5 oct. 2012 à 18:29
Aucune information ni relance de l'administration et de la banque
Néanmoins changement de domicile avec transfert courrier par la poste
véhicule vendu avec envoi double certificat de vente en préfecture