Amende non reçue et compte bancaire vidé par le trésor public.

american biker Messages postés 3 Statut Membre -  
american biker Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille a eu la désagréable surprise de voir son compte bancaire entièrement vidé par le trésor public, avec bien evidemment tous les problèmes qui ont suivis ( refus de prélèvements,plus de liquidités,etc........)
Motif: Amende au code de la route impayée ?????.......
Aucune notification ni injonction de payer n'a été reçue au domicile !....
De bonne foi, je trouve ces pratiques inacceptables et j'aimerai connaître la marche à suivre pour contester et dénoncer de tels faits. Merci
cordialement
A voir également:

2 réponses

Gérard.
 
Pas informée de l'amende et des points perdus, pas relancée etc...
Immatriculation à la bonne adresse ?

La banque n'a pas écrit non plus ?
0
american biker Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour ton appel Gérard
Aucune information ni relance de l'administration et de la banque
Néanmoins changement de domicile avec transfert courrier par la poste
véhicule vendu avec envoi double certificat de vente en préfecture
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Il n'y a pas d'injonction pour ce genre de chose, le trésor public se délivre un titre exécutoire.

Compte en banque vidé...tout dépend de la somme qu'il y avait.
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
et obligation de laisser montant RSA sur le compte.
0
american biker Messages postés 3 Statut Membre
 
il restait un peu moins que le montant retiré . le TP a donc été taper dans un compte epargne.
Un jeune de vingt ans n'a pas forcément un compte bancaire "blindé". De quoi être dégouté!......
Vive la France !....................
0