Convocation pour un bornage amiable contradictoire
SRR95
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis à la recherche de renseignements avant la réunion à laquelle nous sommes convoquées.
Le propriétaire du terrain souhaite faire réaliser un bornage alors que nos propriétes se touchent par des murs accolés. Il n'y a aucun passage et l'ensemble de la propriété est définit déjà par des murs.
Je ne sais pas si un bornage est autorisé dès lors et je ne sais qui paye les frais
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ?
CORDIALEMENT
Je suis à la recherche de renseignements avant la réunion à laquelle nous sommes convoquées.
Le propriétaire du terrain souhaite faire réaliser un bornage alors que nos propriétes se touchent par des murs accolés. Il n'y a aucun passage et l'ensemble de la propriété est définit déjà par des murs.
Je ne sais pas si un bornage est autorisé dès lors et je ne sais qui paye les frais
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ?
CORDIALEMENT
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1 réponse
Bonsoir, votre voisin peut avoir des doutes qant aux limites de la construction du mur et a décidé de faire venir un Géomètre et il peut très bien ne rien vous réclamer comme participation aux frais (c'est possible), compte-tenu que cette réunion se déroulera à sa demande.
Munissez-vous de vos titres de propriété pour le jour du R-D-V...
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