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Convocation pour un bornage amiable contradictoire

SRR95 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - Modifié par kasom le 5/10/2012 à 15:36
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 5 oct. 2012 à 20:30
Bonjour,


Je suis à la recherche de renseignements avant la réunion à laquelle nous sommes convoquées.
Le propriétaire du terrain souhaite faire réaliser un bornage alors que nos propriétes se touchent par des murs accolés. Il n'y a aucun passage et l'ensemble de la propriété est définit déjà par des murs.
Je ne sais pas si un bornage est autorisé dès lors et je ne sais qui paye les frais
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ?

CORDIALEMENT

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
5 oct. 2012 à 20:30
Bonsoir, votre voisin peut avoir des doutes qant aux limites de la construction du mur et a décidé de faire venir un Géomètre et il peut très bien ne rien vous réclamer comme participation aux frais (c'est possible), compte-tenu que cette réunion se déroulera à sa demande.
Munissez-vous de vos titres de propriété pour le jour du R-D-V...

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