Convocation pour un bornage amiable contradictoire
SRR95
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Modifié par kasom le 5/10/2012 à 15:36
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 5 oct. 2012 à 20:30
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Paris...
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5 oct. 2012 à 20:30
5 oct. 2012 à 20:30
Bonsoir, votre voisin peut avoir des doutes qant aux limites de la construction du mur et a décidé de faire venir un Géomètre et il peut très bien ne rien vous réclamer comme participation aux frais (c'est possible), compte-tenu que cette réunion se déroulera à sa demande.
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