Convocation pour un bornage amiable contradictoire
SRR95
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 5 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2012
-
Modifié par kasom le 5/10/2012 à 15:36
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 5 oct. 2012 à 20:30
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 5 oct. 2012 à 20:30
A voir également:
- Convocation bornage contradictoire
- Bornage contradictoire non signé ✓ - Forum Immobilier
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
514
5 oct. 2012 à 20:30
5 oct. 2012 à 20:30
Bonsoir, votre voisin peut avoir des doutes qant aux limites de la construction du mur et a décidé de faire venir un Géomètre et il peut très bien ne rien vous réclamer comme participation aux frais (c'est possible), compte-tenu que cette réunion se déroulera à sa demande.
Munissez-vous de vos titres de propriété pour le jour du R-D-V...
Lire les suggestions ci-dessous...
Munissez-vous de vos titres de propriété pour le jour du R-D-V...
Lire les suggestions ci-dessous...