Points retire
NILA
-
Fab67 -
Fab67 -
Bonjour,
je suis gérant d'une société ,hier j'ai reçu une lettre comme quoi ,sur mon permis il reste 6 points. Âpres avoir vu avec mes salaries,un de mes employée aurais étais flache avec la voiture de société! Ma question est la suivant : Que-je dois faire pour annulée ce retrait de points ? Qui dois-je appeler ? MERCI.
je suis gérant d'une société ,hier j'ai reçu une lettre comme quoi ,sur mon permis il reste 6 points. Âpres avoir vu avec mes salaries,un de mes employée aurais étais flache avec la voiture de société! Ma question est la suivant : Que-je dois faire pour annulée ce retrait de points ? Qui dois-je appeler ? MERCI.
A voir également:
- Points retire
- Au bout de combien d'absence la bourse est retiré forum - Forum bourses
- Tableau conversion points arrco - Forum Retraite
- Lettre réclamation distributeur argent non retiré mais débité - Forum Banque et Crédit
- Retrait sans argent mais debité quand même... - Forum Banque et Crédit
- Bourse d'études et absences justifiés - Forum bourses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il peut prouver qu'il ne pouvait pas être le conducteur à l'endroit où l'infraction a été commise, il peut obtenir un classement sans suite. Sinon, il aura sûrement à payer l'amende, mais pas le retrait de points.
https://www.legavox.fr/blog/razor2/comment-remplir-formulaire-requete-exoneration-228.htm
Il convient de payer l'amende et de contester au motif qu'il n'était pas le conducteur, il n'est pas obligé de dénoncer le coupable.
Dans tous les cas il semble en effet qu'il ne soit pas necessaire de dénoncer le coupable.