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Points retire

NILA - 5 oct. 2012 à 13:18
 Fab67 - 5 oct. 2012 à 15:17
Bonjour,
je suis gérant d'une société ,hier j'ai reçu une lettre comme quoi ,sur mon permis il reste 6 points. Âpres avoir vu avec mes salaries,un de mes employée aurais étais flache avec la voiture de société! Ma question est la suivant : Que-je dois faire pour annulée ce retrait de points ? Qui dois-je appeler ? MERCI.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fab67
5 oct. 2012 à 13:52
Bonjour,

Vous devez contester en fournissant une lettre de votre salarié qui indiquera que c'est lui qui était au volant le jour de la contravention. C'est à lui que seront retirés les points.
-1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
5 oct. 2012 à 14:25
Il n'est pas obligé de fournir le nom du coupable.
S'il peut prouver qu'il ne pouvait pas être le conducteur à l'endroit où l'infraction a été commise, il peut obtenir un classement sans suite. Sinon, il aura sûrement à payer l'amende, mais pas le retrait de points.

https://www.legavox.fr/blog/razor2/comment-remplir-formulaire-requete-exoneration-228.htm
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
5 oct. 2012 à 14:52
Bonjour,

Il convient de payer l'amende et de contester au motif qu'il n'était pas le conducteur, il n'est pas obligé de dénoncer le coupable.
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Fab67
5 oct. 2012 à 15:17
Nila n'étant pas au courant d'une amende et recevant juste un récapitulatif de points, j'ai déduit que le salarié avait payé l'amende sur le fait et que le nom inscrit au pv était celui de la carte grise société. J'ai pu me tromper.
Dans tous les cas il semble en effet qu'il ne soit pas necessaire de dénoncer le coupable.
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