Points retire
NILA
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Fab67 -
Fab67 -
Bonjour,
je suis gérant d'une société ,hier j'ai reçu une lettre comme quoi ,sur mon permis il reste 6 points. Âpres avoir vu avec mes salaries,un de mes employée aurais étais flache avec la voiture de société! Ma question est la suivant : Que-je dois faire pour annulée ce retrait de points ? Qui dois-je appeler ? MERCI.
je suis gérant d'une société ,hier j'ai reçu une lettre comme quoi ,sur mon permis il reste 6 points. Âpres avoir vu avec mes salaries,un de mes employée aurais étais flache avec la voiture de société! Ma question est la suivant : Que-je dois faire pour annulée ce retrait de points ? Qui dois-je appeler ? MERCI.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'il peut prouver qu'il ne pouvait pas être le conducteur à l'endroit où l'infraction a été commise, il peut obtenir un classement sans suite. Sinon, il aura sûrement à payer l'amende, mais pas le retrait de points.
https://www.legavox.fr/blog/razor2/comment-remplir-formulaire-requete-exoneration-228.htm
Il convient de payer l'amende et de contester au motif qu'il n'était pas le conducteur, il n'est pas obligé de dénoncer le coupable.
Dans tous les cas il semble en effet qu'il ne soit pas necessaire de dénoncer le coupable.