Points non retirés sur permis
jura
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Modifié par gerber1 le 29/03/2015 à 17:32
dany311 Messages postés 21213 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2025 - 2 avril 2015 à 00:53
dany311 Messages postés 21213 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2025 - 2 avril 2015 à 00:53
Bonjour,
Le 24/06/2012 j'ai reçu une amende et une perte de 6 points suite a une arrestation au volant avec 0.66mg/L d'air dans le département du Jura, j'habite la Haute Savoie. A ce jour je peux voir depuis le site telepoints que j'ai toujours mes 12 points , pourquoi ?
Autre question, si je comprends bien tout le monde doit récupérer la totalité de ses points au bout de trois ans a compter du payement de l'amende je peux lire Mais c'est véridique ça, que c'est à compté du payement de l'amende? car j'ai payé l'amende le 16/12/2013 (d'ailleurs je me demande pourquoi il m'ont réclamer l'amende 1an et demi après); alors j'espère que la justice vont pas essayer de me mettre une rallonge d'un an et demi ! Si une personne calé à ce sujet pourrait m'apporter un éclaircissement. Merci
A savoir qu'a l'époque du tribunal et tout le toutime; il y avait eu un mauvais échange d'information entre les deux procureurs du Jura et de la Haute Savoie, car en me présentant a la convocation du tribunal 74 le délégué du procureur m'apprend que je pouvait refaire mon permis depuis 3 mois, j'ai donc fait cinq mois de suspension au lieu de seulement deux. Pourquoi cette différence ?
Le 24/06/2012 j'ai reçu une amende et une perte de 6 points suite a une arrestation au volant avec 0.66mg/L d'air dans le département du Jura, j'habite la Haute Savoie. A ce jour je peux voir depuis le site telepoints que j'ai toujours mes 12 points , pourquoi ?
Autre question, si je comprends bien tout le monde doit récupérer la totalité de ses points au bout de trois ans a compter du payement de l'amende je peux lire Mais c'est véridique ça, que c'est à compté du payement de l'amende? car j'ai payé l'amende le 16/12/2013 (d'ailleurs je me demande pourquoi il m'ont réclamer l'amende 1an et demi après); alors j'espère que la justice vont pas essayer de me mettre une rallonge d'un an et demi ! Si une personne calé à ce sujet pourrait m'apporter un éclaircissement. Merci
A savoir qu'a l'époque du tribunal et tout le toutime; il y avait eu un mauvais échange d'information entre les deux procureurs du Jura et de la Haute Savoie, car en me présentant a la convocation du tribunal 74 le délégué du procureur m'apprend que je pouvait refaire mon permis depuis 3 mois, j'ai donc fait cinq mois de suspension au lieu de seulement deux. Pourquoi cette différence ?
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dany311
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1 avril 2015 à 00:18
1 avril 2015 à 00:18
bonsoir
pour votre cas ; il s'agit de la date de la décision du tribunal qu'il faut prendre en compte
d'autre part si vous avez été dans l'obligation de poursuivre un stage de sensibilisation , vous avez été peut être exempté du retrait de points
que dit l'arrêté du tribunal ??
pour votre cas ; il s'agit de la date de la décision du tribunal qu'il faut prendre en compte
d'autre part si vous avez été dans l'obligation de poursuivre un stage de sensibilisation , vous avez été peut être exempté du retrait de points
que dit l'arrêté du tribunal ??