Points non retirés sur permis
jura
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Modifié par gerber1 le 29/03/2015 à 17:32
dany311 Messages postés 20485 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 avril 2015 à 00:53
dany311 Messages postés 20485 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 avril 2015 à 00:53
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dany311
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1 avril 2015 à 00:18
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bonsoir
pour votre cas ; il s'agit de la date de la décision du tribunal qu'il faut prendre en compte
d'autre part si vous avez été dans l'obligation de poursuivre un stage de sensibilisation , vous avez été peut être exempté du retrait de points
que dit l'arrêté du tribunal ??
pour votre cas ; il s'agit de la date de la décision du tribunal qu'il faut prendre en compte
d'autre part si vous avez été dans l'obligation de poursuivre un stage de sensibilisation , vous avez été peut être exempté du retrait de points
que dit l'arrêté du tribunal ??