Points non retirés sur permis
jura
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le 24/06/2012 j'ai reçu une amende et une perte de 6 points suite a une arrestation au volant avec 0.66mg/L d'air dans le département du Jura, j'habite la Haute Savoie. A ce jour je peux voir depuis le site telepoints que j'ai toujours mes 12 points , pourquoi ?
Autre question, si je comprends bien tout le monde doit récupérer la totalité de ses points au bout de trois ans a compter du payement de l'amende je peux lire Mais c'est véridique ça, que c'est à compté du payement de l'amende? car j'ai payé l'amende le 16/12/2013 (d'ailleurs je me demande pourquoi il m'ont réclamer l'amende 1an et demi après); alors j'espère que la justice vont pas essayer de me mettre une rallonge d'un an et demi ! Si une personne calé à ce sujet pourrait m'apporter un éclaircissement. Merci
A savoir qu'a l'époque du tribunal et tout le toutime; il y avait eu un mauvais échange d'information entre les deux procureurs du Jura et de la Haute Savoie, car en me présentant a la convocation du tribunal 74 le délégué du procureur m'apprend que je pouvait refaire mon permis depuis 3 mois, j'ai donc fait cinq mois de suspension au lieu de seulement deux. Pourquoi cette différence ?
Le 24/06/2012 j'ai reçu une amende et une perte de 6 points suite a une arrestation au volant avec 0.66mg/L d'air dans le département du Jura, j'habite la Haute Savoie. A ce jour je peux voir depuis le site telepoints que j'ai toujours mes 12 points , pourquoi ?
Autre question, si je comprends bien tout le monde doit récupérer la totalité de ses points au bout de trois ans a compter du payement de l'amende je peux lire Mais c'est véridique ça, que c'est à compté du payement de l'amende? car j'ai payé l'amende le 16/12/2013 (d'ailleurs je me demande pourquoi il m'ont réclamer l'amende 1an et demi après); alors j'espère que la justice vont pas essayer de me mettre une rallonge d'un an et demi ! Si une personne calé à ce sujet pourrait m'apporter un éclaircissement. Merci
A savoir qu'a l'époque du tribunal et tout le toutime; il y avait eu un mauvais échange d'information entre les deux procureurs du Jura et de la Haute Savoie, car en me présentant a la convocation du tribunal 74 le délégué du procureur m'apprend que je pouvait refaire mon permis depuis 3 mois, j'ai donc fait cinq mois de suspension au lieu de seulement deux. Pourquoi cette différence ?
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4 réponses
bonsoir
pour votre cas ; il s'agit de la date de la décision du tribunal qu'il faut prendre en compte
d'autre part si vous avez été dans l'obligation de poursuivre un stage de sensibilisation , vous avez été peut être exempté du retrait de points
que dit l'arrêté du tribunal ??
pour votre cas ; il s'agit de la date de la décision du tribunal qu'il faut prendre en compte
d'autre part si vous avez été dans l'obligation de poursuivre un stage de sensibilisation , vous avez été peut être exempté du retrait de points
que dit l'arrêté du tribunal ??
la date de décision du tribunal c'est le jour ou j'ai été convoqué et c'est en octobre 2013 donc vous trouvez que c"est légale ça ? les trois ans c'est du flan, alors ?
Je n'ai pas fait de stage
La composition pénale dit entre autre : Si la composition pénale est prononcée pour sanctionner un délit de conduite en état alcoolique, elle entraînera en même temps une perte des points de son permis de conduitre. L'intéressé en ce cas a la possibilité d'exercer un droit d'accès au traitement automatisé des points en question..
Je n'ai pas fait de stage
La composition pénale dit entre autre : Si la composition pénale est prononcée pour sanctionner un délit de conduite en état alcoolique, elle entraînera en même temps une perte des points de son permis de conduitre. L'intéressé en ce cas a la possibilité d'exercer un droit d'accès au traitement automatisé des points en question..
Votre réponse n'est pas claire, ou du moins pour moi. je sais que les tribunaux sont débordés mais avec un retard de deux ans et 10 mois ? Plus que deux mois avant les fameux trois ans !! Vous parlez d'une sanction mais je l'ai eu la sanction, si ce n'est pas une sanction je sais pas ce que c'est, c'est titré avis de composition pénale, et c'est notifié mon amende et ma suspension de permis et le blabla cité dans mon message précédant. Ce courrier m'a été remis en main propre du délégué du procureur le 28/10/2012 Donc a votre avis je contacte le tribunal où vous pensez qu'ils sont au courant de mon problème de retard pénale. J'ai envie de connaître cette date de récupération totale de points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...