Points du permis jamais réattribué!!

GaelleLB - 4 mai 2010 à 15:49
MIHALANER Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 17:56
Bonjour,

Moi je me fais du soucis pour mon permis de conduire, car je m'aperçois que je n'ai jamais récupéré mes points perdus pour des infractions datant de 2004-2005 quand je vivais à Rennes... En fait, j'ai un permis à 12points (Ouff!) j'ai perdue énormément de points en peu de temps (faute à pas de chance!!) dû à :
- un "Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant" (-2pts),
- un "Non-respect de l'arrêt au feu rouge" (-4pts)
- un "Défaut de port de ceinture de sécurité" (-3pts)

Le 9/11/2008, j'ai été flashée sur la voie express (donc -1pts) mais j'ai reçu la lettre 46C le 11/01/2010 me disant que mon point est réattribué à mon dossier de permis de conduire!

Et les autres d'avant alors????
Nous sommes aujourd'hui en Mai 2010, je n'ai pas refait d'infraction depuis et je n'ai toujours pas récupéré mes points perdus en 2005!!

Où dois-je me renseigner pour récupérer mes points oubliés?!

J'attends vos réponses merci

Cordialement,

GaelleLB

4 réponses

MIHALANER Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 5
19 nov. 2015 à 17:56
Après 6 mois.

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

Si vous n'avez pas payé, contesté ou donné suite à l'infraction dans les trois mois à partir de la date mentionnée sur l'amende forfaitaire majorée, le retrait de vos points permis devient effectif.

Après 2 ans.

Votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter :

du paiement de la dernière amende forfaitaire,
ou du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée,
ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive.

Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.

Toutes les astuces pour sauver vos points permis et contester vos contraventions sont sur le blog suivant :

http://achat-perte-recuperation-points-permis-de-conduire.over-blog.com/
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