Points du permis jamais réattribué!!
GaelleLB
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MIHALANER Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Moi je me fais du soucis pour mon permis de conduire, car je m'aperçois que je n'ai jamais récupéré mes points perdus pour des infractions datant de 2004-2005 quand je vivais à Rennes... En fait, j'ai un permis à 12points (Ouff!) j'ai perdue énormément de points en peu de temps (faute à pas de chance!!) dû à :
- un "Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant" (-2pts),
- un "Non-respect de l'arrêt au feu rouge" (-4pts)
- un "Défaut de port de ceinture de sécurité" (-3pts)
Le 9/11/2008, j'ai été flashée sur la voie express (donc -1pts) mais j'ai reçu la lettre 46C le 11/01/2010 me disant que mon point est réattribué à mon dossier de permis de conduire!
Et les autres d'avant alors????
Nous sommes aujourd'hui en Mai 2010, je n'ai pas refait d'infraction depuis et je n'ai toujours pas récupéré mes points perdus en 2005!!
Où dois-je me renseigner pour récupérer mes points oubliés?!
J'attends vos réponses merci
Cordialement,
GaelleLB
Moi je me fais du soucis pour mon permis de conduire, car je m'aperçois que je n'ai jamais récupéré mes points perdus pour des infractions datant de 2004-2005 quand je vivais à Rennes... En fait, j'ai un permis à 12points (Ouff!) j'ai perdue énormément de points en peu de temps (faute à pas de chance!!) dû à :
- un "Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant" (-2pts),
- un "Non-respect de l'arrêt au feu rouge" (-4pts)
- un "Défaut de port de ceinture de sécurité" (-3pts)
Le 9/11/2008, j'ai été flashée sur la voie express (donc -1pts) mais j'ai reçu la lettre 46C le 11/01/2010 me disant que mon point est réattribué à mon dossier de permis de conduire!
Et les autres d'avant alors????
Nous sommes aujourd'hui en Mai 2010, je n'ai pas refait d'infraction depuis et je n'ai toujours pas récupéré mes points perdus en 2005!!
Où dois-je me renseigner pour récupérer mes points oubliés?!
J'attends vos réponses merci
Cordialement,
GaelleLB
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4 réponses
Après 6 mois.
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.
Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.
Si vous n'avez pas payé, contesté ou donné suite à l'infraction dans les trois mois à partir de la date mentionnée sur l'amende forfaitaire majorée, le retrait de vos points permis devient effectif.
Après 2 ans.
Votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter :
du paiement de la dernière amende forfaitaire,
ou du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée,
ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
Toutes les astuces pour sauver vos points permis et contester vos contraventions sont sur le blog suivant :
http://achat-perte-recuperation-points-permis-de-conduire.over-blog.com/
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.
Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.
Si vous n'avez pas payé, contesté ou donné suite à l'infraction dans les trois mois à partir de la date mentionnée sur l'amende forfaitaire majorée, le retrait de vos points permis devient effectif.
Après 2 ans.
Votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter :
du paiement de la dernière amende forfaitaire,
ou du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée,
ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
Toutes les astuces pour sauver vos points permis et contester vos contraventions sont sur le blog suivant :
http://achat-perte-recuperation-points-permis-de-conduire.over-blog.com/
Bonjour,
Il faudrait les dates pour un peu plus de précision.
La perte de 2points ou + nécessite 3 ans sans nouvelle infraction pour les récupérer, toute nouvelle infraction remettant le compteur de 3ans a zero !
La perde de 1 point nécessite 1 an sans infraction.
Il faut donc compter 3 ans a partir de la derniere infraction, soit le 9/11/2008 pour récupérer les 9 points manquant (2+4+3), ce qui amène au 9/11/2011
Les points n'ont pas été oubliés !
Il faudrait peut etre envisager un stage qui permet de récupérer 4 points...
P.S : De quand est la derniere infraction avant la perte de 1 point ?
P.S2 : La date a prendre en compte pour la perte du point est la date de saisie informatique, qui est donnée en préfecture ou par internet.
Il faudrait les dates pour un peu plus de précision.
La perte de 2points ou + nécessite 3 ans sans nouvelle infraction pour les récupérer, toute nouvelle infraction remettant le compteur de 3ans a zero !
La perde de 1 point nécessite 1 an sans infraction.
Il faut donc compter 3 ans a partir de la derniere infraction, soit le 9/11/2008 pour récupérer les 9 points manquant (2+4+3), ce qui amène au 9/11/2011
Les points n'ont pas été oubliés !
Il faudrait peut etre envisager un stage qui permet de récupérer 4 points...
P.S : De quand est la derniere infraction avant la perte de 1 point ?
P.S2 : La date a prendre en compte pour la perte du point est la date de saisie informatique, qui est donnée en préfecture ou par internet.
Bonjour Gaelle comment ca sest passé pour tes pts car moi je nai pas eu de retraits depuis 3 anset on ne m'a jamais recredité mes pts... la derniere de 2 pts date d'Octobre 2010 sur le service telepoints rien ne m'a ete recredité
Bonjour j'ai un permis à un point je me suis fait flashée le 9 novembre sur l'autoroute un policier de l'ordre est passé sans verbaliser c'était sur des portions d'autoroute 110 au lieu de 130 km/heures j'ai roulé au-dessus de la vitesse vais je avoir une série d'infractions ou une convocation au tribunal ou est-ce un délit ou des jours interets
le changement de ma carte gris a été fait il y a quelques jours par ailleurs mercredi dernier un policier de la bac m'a dit de m'arreter et j'ai contourné un rond point avec ceinture à la main sans m'arreter j'ai vu le laser je suis alllée à la mairie il m'ont dit que le policier de la bac aurait du me courir après avec sa voiture grise j'attend la procédure
merci pour votre réponse
Tu vends tes points
le changement de ma carte gris a été fait il y a quelques jours par ailleurs mercredi dernier un policier de la bac m'a dit de m'arreter et j'ai contourné un rond point avec ceinture à la main sans m'arreter j'ai vu le laser je suis alllée à la mairie il m'ont dit que le policier de la bac aurait du me courir après avec sa voiture grise j'attend la procédure
merci pour votre réponse
Tu vends tes points
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