Statut d'association - clause spéciale
Krissou
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Statut
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai créé une association loi 1901 avec 3 amis. Nous sommes une association E-sportive et nous sommes donc que 3. Il se peut que très peu de personne nous rejoigne de par l'objet de l'association.
Dans l'idée de conserver le bureau je voulais savoir si une clause pouvait être ajouté afin que le bureau actuel puisse être automatiquement réélu sans vote des membres.
Les seuls membres qui rejoindront l'association seront des membres d'honneur pour service rendu à notre association mais nous ne voulons pas diluer notre pouvoir décisionnaires.
Est ce que une telle clause est possible ?
Est ce légale ?
Si non , qu'elle solution s'offre à nous ?
Merci par avance pour votre aide.
J'ai créé une association loi 1901 avec 3 amis. Nous sommes une association E-sportive et nous sommes donc que 3. Il se peut que très peu de personne nous rejoigne de par l'objet de l'association.
Dans l'idée de conserver le bureau je voulais savoir si une clause pouvait être ajouté afin que le bureau actuel puisse être automatiquement réélu sans vote des membres.
Les seuls membres qui rejoindront l'association seront des membres d'honneur pour service rendu à notre association mais nous ne voulons pas diluer notre pouvoir décisionnaires.
Est ce que une telle clause est possible ?
Est ce légale ?
Si non , qu'elle solution s'offre à nous ?
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:
- Statut d'association - clause spéciale
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Statut association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je comprends bien votre besoin mais l'absence de "votes des membres" heurte un peu trop fort l'esprit démocratique de la loi de 1901.
Vous avez des moyens plus doux :
- la création d'une catégorie de membres appelés les membres fondateurs qui bénéficient de 3 sièges sur 4 au Bureau,
- un mandat de 5 ou 10 ans pour les membres du Bureau.
Cordialement
Je comprends bien votre besoin mais l'absence de "votes des membres" heurte un peu trop fort l'esprit démocratique de la loi de 1901.
Vous avez des moyens plus doux :
- la création d'une catégorie de membres appelés les membres fondateurs qui bénéficient de 3 sièges sur 4 au Bureau,
- un mandat de 5 ou 10 ans pour les membres du Bureau.
Cordialement
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