Statut d'association - clause spéciale
Krissou
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jeudi 4 octobre 2012
Statut
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4 octobre 2012
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4 oct. 2012 à 20:22
Utilisateur anonyme - 6 oct. 2012 à 14:42
Utilisateur anonyme - 6 oct. 2012 à 14:42
A voir également:
- Statut d'association - clause spéciale
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
6 oct. 2012 à 14:42
6 oct. 2012 à 14:42
Bonjour,
Je comprends bien votre besoin mais l'absence de "votes des membres" heurte un peu trop fort l'esprit démocratique de la loi de 1901.
Vous avez des moyens plus doux :
- la création d'une catégorie de membres appelés les membres fondateurs qui bénéficient de 3 sièges sur 4 au Bureau,
- un mandat de 5 ou 10 ans pour les membres du Bureau.
Cordialement
Je comprends bien votre besoin mais l'absence de "votes des membres" heurte un peu trop fort l'esprit démocratique de la loi de 1901.
Vous avez des moyens plus doux :
- la création d'une catégorie de membres appelés les membres fondateurs qui bénéficient de 3 sièges sur 4 au Bureau,
- un mandat de 5 ou 10 ans pour les membres du Bureau.
Cordialement