carte d'identité refusée par ma banque Fermé

Question

Bonjour, 
Je rencontre un souci avec ma banque. J'ai reçu un message me demandant de présenter ma carte d'identité au guichet, pour vérifier mon identité.
Je me rends donc dans ma banque mais ils refusent ma carte soit disant périmée.
Ma carte a été faite en juillet 2009, date de validité indiquée 2019. Or la validité a été prolongée, ma carte est donc valable jusqu'en 2024.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35441/0_0_0?idFicheParent=F35005#0_0_0
Pour le moment ma banque ne ne laisse plus faire de virement. 
Et la mairie ne peut pas faire de nouvelle carte car eux considèrent la carte toujours valable.
J'ai fait un courrier joignant le texte officiel qui prolonge la validité.
Rien à faire, la banque reste sur sa position.
Que faire? Changer de banque peut résoudre le problème?

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Vous aviez quel age en juillet 2009 ?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Vous allez voir le commissariat ou la gendarmerie de votre quartier, en expliquant que vous ne trouvez plus dans quelle tiroir vous avez ranger votre CNI. Puis vous retournez à la mairie pour en faire une nouvelle avec laquelle vous serez tranquille pour les 15 prochaines années. 

CB

Josh Randall · Answer

Le code monétaire dit que l'on peut vérifier l'identité d'un client "3° Lorsque le client est une personne physique, physiquement présente aux fins de l'identification au moment de l'établissement de la relation d'affaires, par la présentation de l'original d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie et par la prise d'une copie de ce document ;" (article R561-5-1)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France fixe les "Lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle". Et dans ce document elle explique que 
► La vérification de l’identité d’un client et de son représentant, le cas échéant, repose, conformément au 2° de l’article L. 561-5, sur la «présentation de tout document écrit à caractère probant».  
La CNI en cours de validité ne serait donc pas un document probant ?

► La vérification de l’identité d’un client, personne physique, repose sur la présentation de l’original d’un document officiel d’identité, en cours de validité et comportant photographie (tel qu’une carte nationale d’identité, un passeport, un titre de séjour, le récépissé de demande de titre de séjour/carte de résidence ou de demande d’asile en cours de validité. 
Il est raisonnable d'imaginer que la CNI produite en 2009 et automatiquement valide jusqu'en 2024 fasse partie des documents officiels acceptables.

► Les organismes financiers n’acceptent pas la présentation de documents  périmés,  quel  que  soit  le  caractère  récent  de  la  fin  de  validité  du  document.
Si la banque est estime qu'une CNI produite avant le 31/12/2013 ne constitue pas un document probant alors que sa validité a été portée à 15 ans, comment justifie-t-elle, sa non prise en compte.

Source: https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2018/12/17/lignes_directrices_relatives_a_lidentification_la_verification_de_lidentite_et_la_connaissance_de_la_clientele_.pdf

Il serait intéressant d'avoir les justifications et/ou références réglementaires sur lesquelles se base la banque pour refuser de prendre en compte la CNI de olodiav.
La photo qui n'est pas assez ressemblante ? l'adresse de résidence qui ne correspond pas ? autre chose ?

olodiav · Answer

Merci à tous pour vos infos, en effet la banque m'a toujours indiqué oralement le refus de la carte d'identité. Soit au guichet, soit relance par téléphone.
Aucune précision sur le motif du refus sauf 'nous considérons que la date indiquée n'est plus valide'.
De plus l'adresse a changé, mais cela pourrait également être le cas avec une carte d'identité toute récente.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

J'ai également eu un refus, la banque exige une CNI en cours de validité ou un passeport, rien d'autre.

Carte d'identité refusée par ma banque

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