Carte d'identité refusée par ma banque

Fermé

Banque

olodiav -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 sept. 2021 à 21:16

Bonjour,
Je rencontre un souci avec ma banque. J'ai reçu un message me demandant de présenter ma carte d'identité au guichet, pour vérifier mon identité.
Je me rends donc dans ma banque mais ils refusent ma carte soit disant périmée.
Ma carte a été faite en juillet 2009, date de validité indiquée 2019. Or la validité a été prolongée, ma carte est donc valable jusqu'en 2024.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35441/0_0_0?idFicheParent=F35005#0_0_0
Pour le moment ma banque ne ne laisse plus faire de virement.
Et la mairie ne peut pas faire de nouvelle carte car eux considèrent la carte toujours valable.
J'ai fait un courrier joignant le texte officiel qui prolonge la validité.
Rien à faire, la banque reste sur sa position.
Que faire? Changer de banque peut résoudre le problème?

A voir également:

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 867

Bonjour,

J'ai également eu un refus, la banque exige une CNI en cours de validité ou un passeport, rien d'autre.

Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 867 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Et si on veut pousser un peu plus loin, la CNI n'est pas obligatoire.

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 575 > GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

    Elles font ce qu'elles veulent,

Superbe réponse sur un forum dédié au droit. ;-/

Réponse 2 / 5

hoquei44

Bonjour,

Vous allez voir le commissariat ou la gendarmerie de votre quartier, en expliquant que vous ne trouvez plus dans quelle tiroir vous avez ranger votre CNI. Puis vous retournez à la mairie pour en faire une nouvelle avec laquelle vous serez tranquille pour les 15 prochaines années.

CB

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 580

Mais cela coûtera 25 € de timbre fiscal.

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 466

Bonjour
'avec laquelle vous serez tranquille pour les 15 prochaines années.'
Les nouvelles cartes sont de nouveau passées à 10 ans de validité... tout ça pour ça...

olodiav

justement c'est ce que me dit de faire la banque : une fausse déclaration de perte!
je ne suis pas d'accord de faire cela car c'est une loi nationale qui prolonge la validité, et ma banque est une banque française. incroyable qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord!
et comme dit plus haut je ne vais pas payer pour faire une fausse déclaration et pour leur stupidité!

olodiav > GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

le passeport : non
le permis de conduire : il est parfois considéré comme pièce d'identité, mais il n'est pas dans la liste des documents acceptés par ma banque (uniquement carte d'identité ou passeport)

ce souci dure depuis bientôt 6 mois, j'aurais largement eu le temps de changer de banque, je pense que c'est ce que je vais faire.

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 466 > olodiav

Vous n'aurez jamais gain de cause, la banque est privée et décide de ses propres conditions générales, à vous de vous y plier ou de partir, ou bien elle mettra fin à votre contrat.
Mais renseignez-vous bien là où vous irez, vous aurez peut-être le même problème...

Réponse 4 / 5

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312

Le code monétaire dit que l'on peut vérifier l'identité d'un client "3° Lorsque le client est une personne physique, physiquement présente aux fins de l'identification au moment de l'établissement de la relation d'affaires, par la présentation de l'original d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie et par la prise d'une copie de ce document ;" (article R561-5-1)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France fixe les "Lignes directrices relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle". Et dans ce document elle explique que
► La vérification de l’identité d’un client et de son représentant, le cas échéant, repose, conformément au 2° de l’article L. 561-5, sur la «présentation de tout document écrit à caractère probant».
La CNI en cours de validité ne serait donc pas un document probant ?

► La vérification de l’identité d’un client, personne physique, repose sur la présentation de l’original d’un document officiel d’identité, en cours de validité et comportant photographie (tel qu’une carte nationale d’identité, un passeport, un titre de séjour, le récépissé de demande de titre de séjour/carte de résidence ou de demande d’asile en cours de validité.
Il est raisonnable d'imaginer que la CNI produite en 2009 et automatiquement valide jusqu'en 2024 fasse partie des documents officiels acceptables.

► Les organismes financiers n’acceptent pas la présentation de documents périmés, quel que soit le caractère récent de la fin de validité du document.
Si la banque est estime qu'une CNI produite avant le 31/12/2013 ne constitue pas un document probant alors que sa validité a été portée à 15 ans, comment justifie-t-elle, sa non prise en compte.

Source: https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2018/12/17/lignes_directrices_relatives_a_lidentification_la_verification_de_lidentite_et_la_connaissance_de_la_clientele_.pdf

Il serait intéressant d'avoir les justifications et/ou références réglementaires sur lesquelles se base la banque pour refuser de prendre en compte la CNI de olodiav.
La photo qui n'est pas assez ressemblante ? l'adresse de résidence qui ne correspond pas ? autre chose ?

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