Caution bloquée par l'agence immobilière

Utilisateur anonyme - Modifié par Acem31 le 2/10/2012 à 16:48
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 oct. 2012 à 12:40
Bonjour, je vous sollicite car je suis confronté à un problème qui m'est inconnu.

Le 24 septembre dernier j'ai effectué l'état des lieux de mon ancien appartement avec une personne de l'agence immobilière (non propriétaire des lieux). Lors de l'état des lieux aucun problème à signaler hormis de l'usure naturel le plus gros ayant était réparer (évier neuf, etc..) ou nettoyer. Hors aujourd'hui l'agence ma contacter pour nous signifier qu'un huissier (?!) aller être saisit avec de nous faire rembourser les travaux nécessaire à la remise en état de l'appartement (donc Caution + frais supplémentaire à ma charge). Hors comme dis plus haut lors de l'état des lieux aucune réparation ou autres ne fut était à signaler.

J'aimerai savoir si l'agence est dans son droit (ce dont je doute).
Et si il est possible de récupérer la caution ou du moins une partie du fait qu'aucune réparation n'aurait du m'être fait payer.

je vous remercie par avance.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 oct. 2012 à 17:12
Le plus important a nous dire :Avez vous une copie de l'état des lieux de sortie?
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Utilisateur anonyme
2 oct. 2012 à 18:50
Bien évidemment, vous voulez y jeter un oeil ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 2/10/2012 à 19:00
Donc si aucune dégradation n'apparait sur l'état des lieux de sortie on ne pourra rien vous demander.
L'agence n'est pas dans son droit .
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Utilisateur anonyme
2 oct. 2012 à 19:14
Je rentre de l'agence, j'ai eu une discussion avec le propriétaire qui m'a expliqué qu'il aurait souhaiter que l'appartement soit rendu quasi neuf (mur refait si nécessaire, aucune traces d'usure, etc..). D'après l'agence je vais recevoir une lettre d'huissier me demander de payer pour des travaux de remise en état car d'après le propriétaire il faut le passage d'une société de nettoyage et autres et ça reviendrai plus chère que les 400€ de caution (blague ?). Es-ce légal de faire payer des choses non constater par l'agence mais uniquement par le propriétaire '' qui a 50ans de maçonnerie derrière lui donc il sait de quoi il parle''..

Je vous remercie pour votre première réponse
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 oct. 2012 à 19:22
Vous avez une copie de l'état des lieux de sortie qui détaille l'état de l'appartement quand vous l'avez quitté et rendu les clefs.
Depuis quoi qu'il se soit passé ou que l'agent immobilier n'ai pas vu cela ne vous concerne pas.
Le propriétaire a tort et si il continue a refuser de vous restituer le dépot de garantie vous serez obligé de saisir le juge.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
2 oct. 2012 à 19:36
Bonjour,
le confirme la réponse de feloxe. Par contre il a deux mois après le rendu des clés pour vous restituer le DG, pas avant.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
2 oct. 2012 à 20:09
Je vous remercie pour vos réponses rapides et claires, je suis soulager je ne souhaité pas payer pour cet appartement dans lequel j'ai déjà investit pour sa remise en état et payer en plus après. Je vais donc écrire un recommandé à l'agence leur demandant la restitution de mon dépôt de garantie.

En vous remerciant.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
2 oct. 2012 à 20:26
Bonsoir,
Si l'agence continue à tergiverser, vous avez toute lattitude pour saisir le médiateur de la république. C'est gratuit ou presque (30 €) maxi.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 3/10/2012 à 09:01
bonjour rochat1
35 en timbre fiscal.... et c'est la juridiction de proximité au Tribunal d'Instance
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
3 oct. 2012 à 12:40
Bonjour maylin27,
Merci pour la précision !
Cdlt.
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