Probleme de resolution non portee en AG
panksie
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, une resolution portéé en AG en 2011, votée à l'unanimité, mais sans suite,
revotée cette année à l'unanimité mais sans être portée à l'ordre du jour,
simplement portée en partiel, REFECTION TOITURE), est-ce legal ou non,
merci de me donner une reponse, bien cordialement.
revotée cette année à l'unanimité mais sans être portée à l'ordre du jour,
simplement portée en partiel, REFECTION TOITURE), est-ce legal ou non,
merci de me donner une reponse, bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Je ne possède pas assez de détail pour vous répondre. Des devis ont-ils été proposés en 2011 et une entreprise a-t-elle été retenue ? Si tel est le cas, cette résolution est toujours valable et peut être activée à tous moments.
Cdlt.
Je ne possède pas assez de détail pour vous répondre. Des devis ont-ils été proposés en 2011 et une entreprise a-t-elle été retenue ? Si tel est le cas, cette résolution est toujours valable et peut être activée à tous moments.
Cdlt.
Rebonjour,
Si j'ai bien compris, lors de la dernière A. Gle, vous avez défini et retenu la société qui doit intervenir pour la réfection de la toiture, avancé une somme, défini un calendrier des appels de fonds et tout cela sans que ce point ne soit inscrit à l'ordre du jour ? Eh bien, le syndic a tout faux !!En effet, cette résolution n'est pas légale et non seulement peut mais doit être contestée. Ne règlez pas vos appels de fonds et adressez un courrier RAR à votre syndic pour lui signifier ce refus. Si toutefois il se propose de convoquer une A. Gle extraordinaire, ce sera à ses frais.
Cdlt.
Si j'ai bien compris, lors de la dernière A. Gle, vous avez défini et retenu la société qui doit intervenir pour la réfection de la toiture, avancé une somme, défini un calendrier des appels de fonds et tout cela sans que ce point ne soit inscrit à l'ordre du jour ? Eh bien, le syndic a tout faux !!En effet, cette résolution n'est pas légale et non seulement peut mais doit être contestée. Ne règlez pas vos appels de fonds et adressez un courrier RAR à votre syndic pour lui signifier ce refus. Si toutefois il se propose de convoquer une A. Gle extraordinaire, ce sera à ses frais.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors que cette fois çi, nous avons choisi le ste et un premier appel de fonds à été fait. encore merci si vous avez une idée à ce propos, bien cordialement. Panksie