probleme de resolution non portee en AG

Question

Bonjour, une resolution portéé en AG en 2011, votée à l'unanimité, mais sans suite,
revotée cette année à l'unanimité  mais sans être portée à l'ordre du jour, 
simplement portée en partiel, REFECTION TOITURE), est-ce legal ou non,
merci de me donner une reponse, bien cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Je ne possède pas assez de détail pour vous répondre. Des devis ont-ils été proposés en 2011 et une entreprise a-t-elle été retenue ? Si tel est le cas, cette résolution est toujours valable et peut être activée à tous moments. 
Cdlt.

Rochat1 · Answer

Rebonjour, 

Si j'ai bien compris, lors de la dernière A. Gle, vous avez défini et retenu la société qui doit intervenir pour la réfection de la toiture, avancé une somme, défini un calendrier des appels de fonds et tout cela sans que ce point ne soit inscrit à l'ordre du jour ? Eh bien, le syndic a tout faux !!En effet, cette résolution n'est pas légale et non seulement peut mais doit être contestée. Ne règlez pas vos appels de fonds et adressez un courrier RAR à votre syndic pour lui signifier ce refus. Si toutefois il se propose de convoquer une A. Gle extraordinaire, ce sera à ses frais.  
Cdlt.

Probleme de resolution non portee en AG

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