Huissier à ma porte
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toto69150
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Modifié par australe13 le 3/10/2012 à 21:01
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 oct. 2012 à 10:35
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2 oct. 2012 à 13:09
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Si il habite chez vous, ce sont vos meuble
le fait de ne pas avoir de preuve ce n'est pas grave car les meubles étant dans votre logement ils sont présumé vous appartenir
le mieux étant de régler la dette petit a petit
mais si il n'y a rien a saisir, il n'y aura rien de saisi
le fait de ne pas avoir de preuve ce n'est pas grave car les meubles étant dans votre logement ils sont présumé vous appartenir
le mieux étant de régler la dette petit a petit
mais si il n'y a rien a saisir, il n'y aura rien de saisi
Mettez votre fils à la porte devant l'huissier... il comprendra que votre fis est en situation précaire et arrêtera la procedure...
Afrikarnak
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3 oct. 2012 à 22:06
3 oct. 2012 à 22:06
Bonjour..
Attention! Les meubles/objets présents dans la maison sont présumés appartenir au débiteur si celui ci y réside légalement... C'est au légitime propriétaire d'apporter la preuve du contraire..
Il faut dès à présent que le légitime propriétaire rassembler les preuves d'appartenance.. Ne pas attendre la venue de l'Huissier si la menace se pèrécise! Il y a obligatoirement un Commandement de Payer préalable à la saisie conservatoire (Etablissement de la liste des objets susceptibles d'être vendus aux enchères..).
Si pas de factures, faire établir des 'Attestations Testimoniales' par des amis, voisins ou proches .. Ceux ci déclarent que les objets décrits sont là depuis X années et sont TA propriété..
On peut utiliser le CERFA 11527-2 pour les établir..
http://www.comede.org/IMG/Cerfa_11527_02_%20temoignage.pdf
Bien décrire les objets...
Pour la suite attendons un éventuel Commandement.
A+
Attention! Les meubles/objets présents dans la maison sont présumés appartenir au débiteur si celui ci y réside légalement... C'est au légitime propriétaire d'apporter la preuve du contraire..
Il faut dès à présent que le légitime propriétaire rassembler les preuves d'appartenance.. Ne pas attendre la venue de l'Huissier si la menace se pèrécise! Il y a obligatoirement un Commandement de Payer préalable à la saisie conservatoire (Etablissement de la liste des objets susceptibles d'être vendus aux enchères..).
Si pas de factures, faire établir des 'Attestations Testimoniales' par des amis, voisins ou proches .. Ceux ci déclarent que les objets décrits sont là depuis X années et sont TA propriété..
On peut utiliser le CERFA 11527-2 pour les établir..
http://www.comede.org/IMG/Cerfa_11527_02_%20temoignage.pdf
Bien décrire les objets...
Pour la suite attendons un éventuel Commandement.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Enchanter le 4/10/2012 à 09:28
Vous ne pouvez pas être saisie, car ce sont les biens du débiteur qui sont saisissables.
Or, le logement est à votre nom et vous héberger votre enfant, donc ce n'est pas sa propriété.
Il vous suffit de prouver par votre baille, ou titre de propriété, Taxe foncière et Taxe d'habitation que vous êtes bien la personne qui paye le loyer, ou la propriétaire et habitante du logement.
« appartenant à son débiteur »
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3029A138BCCFF39B4089C2215C3657C8.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000025026602&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20121004 <=
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3029A138BCCFF39B4089C2215C3657C8.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000025938595&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20121004 <=
Cordialement.
5 oct. 2012 à 11:31
Je ne suis pas aussi affirmatif que vous..
Je maintiens que si un débiterur réside légalement à une adresse tous les objets situés dans le local sont présumés lui appartenir, la preuve du contraire doit être apportée par les légitimes propriétaires (Par factures ou Attestations)... Il convient de présenter le dossier de preuve auprès du JEX après avoir formé opposition (Le faire rapidement!) ...
J'en suis sûr et certain ayant eu le problème. (SYMPA!!).
Les Avocats en charge de former opposition m'ont expliqué que 'possession de meubles vaut titre'... Par 'possession' on entend jouissance.. Si le débiteur réside (Ou prétend résider- comme dans mon cas -) il est supposé avoir 'jouissance' de TOUT ce qui se trouve dans le local. Pour un véhicule c'est différent...
Donc méfiance, une simple déclaration à l'Huissier ne suffit pas pour arrêter la saisie..
S'informer de la date/heure de la 'visite' de l'Huissier afin de ne pas avoir la serrure détruite..
A+
6 oct. 2012 à 07:43
En aucun cas, je ne doute de vous.
Mais en quelle année avez-vous rencontré ce problème ?
Les articles cités ont été crée en 2011.
Cordialement.
6 oct. 2012 à 10:35
Saisie il y a environ 3/4 ans... Donc avant 2011... Ceci peut expliquer cela!
Par ailleurs le 1er lien ne s'ouvre pas (Cf. 04-10-12 à 09.24..).
Un Débiteur pourrait donc s'installer avec armes et bagages chez un tiers afin d'éviter une saisie?? Hum, un peu facile...
L'Huissier ne sait pas à priori quoi appartient à qui au domicile légal du débiteur hebergé par un tiers... Donc afin de faire le tri entre ce qui appartient au débiteur et le reste il est logique que ce soit le tiers qui justifie la propriété des ses propres biens..
Ce qui n'est pas revendiqué est alors supposé appartenir au débiteur (C'est comme ça que je le vois et que cela semblait fonctionner avant 2011) puis éventuellement saisi.
Cdt.