Litige caution

gilles - 30 sept. 2012 à 10:03
 gilles - 1 oct. 2012 à 19:45
Bonjour,
J'ai libéré mon logement locatif le 4 juillet 2012 et après 7 appels téléphoniques à l'agence j'ai pu récupérer ma caution le 29 septembre 2012. Au delà des délais, à ma grande surprise sur les 510 euros de caution versés, l'agence me restitue 39,41 euros. L'agence retient :
- 130 euros de conservation provision attente régularisation charges locatives 2012. Or j'ai payé l'ensemble des charges jusqu'à la date de mon départ (notamment l'eau).
- 30 euros de non restitution d'un trousseau de clés. Or ce trousseau est détenu par le commercial de l'agence qui nous a fait visiter.
- 236,47 euros pour un forfait 2 heures de détartrage chauffage. Or d'une part je n'ai recu ni devis, ni facture concernant cette visite qui n'a duré que 45 minutes mais d'autre part cette visite consistait à réparer une chaudière ce qui ne fut pas fait par manque de pièces.

Je vous remercie pour vos informations concernant ma situation,

Gilles

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
30 sept. 2012 à 14:03
Bonjour,

"30 euros de non restitution d'un trousseau de clés."
Est-ce indiqué sur l'état des lieux de sortie ?

" 236,47 euros pour un forfait 2 heures de détartrage chauffage."

Exigez le justificatif, c'est votre droit (devis ou facture).

"- 130 euros de conservation provision attente régularisation charges locatives 2012."
Savez-vous quand intervient la régularisation ?

Cordialement
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assimil Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012
30 sept. 2012 à 17:17
Bonjour,

La régularisation des 130 euros doit avoir lieu au premier semestre 2013. Connaissant les pratiques de l'agence je pense vers mai ou juin 2013 après plusieurs appels téléphoniques. Soit quasiment un an après la restitution de l'appartement.

Le trousse manquant je l'ai signalé lors de l'état des lieux et il ne nous a jamais été donné.

Concernant les 236,47 euros de la chaudière, est ce normal ou à charge du propriétaire car au delà de l'intervention qui a duré 45 minutes et non 2 heures, cette intervention n'a pas permis de résoudre le problème ?

Je vous remercie pour vos éléments.

Cordialement.
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
30 sept. 2012 à 17:33
"Concernant les 236,47 euros de la chaudière, est ce normal ou à charge du propriétaire"
Le détartrage est différent de l'entretien annuel de la chaudière qui incombe au locataire. Normalement le détartrage est à la charge du bailleur.

"Le trousse manquant je l'ai signalé lors de l'état des lieux et il ne nous a jamais été donné. "
Quand l'avez-vous signalé ? EDL d'entrée ? de sortie ?
Qu'est-ce qu'indique l'EDL de sortie à propos de ce trousseau ?

"La régularisation des 130 euros doit avoir lieu au premier semestre 2013. Connaissant les pratiques de l'agence je pense vers mai ou juin 2013 après plusieurs appels téléphoniques. Soit quasiment un an après la restitution de l'appartement. "
Ce n'est pas anormal qu'ils gardent une provision, veillez bien que la régularisation soit faite et que le justificatif vous soit envoyé.

Cordialement
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assimil Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012
30 sept. 2012 à 17:47
Bonjour,

Concernant le trousseau je ne l'ai jamais eu, je l'ai signalé par téléphone à l'agence, par téléphone au propriétaire dès notre arrivée dans l'appartement, puis lors de EDL de sortie.

Pour la chaudière, comment faire pour tenter de récupérer les 236,47 euros ? En effet je n'ai jamais eu mon mot à dire concernant cette intervention qui n'a pas améliorer mon quotidien. J'ai l'impression de me retrouver devant le fait accompli quelques mots après.

Merci pour vos renseignements.

Cordialement.
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
30 sept. 2012 à 17:51
"Pour la chaudière, comment faire pour tenter de récupérer les 236,47 euros ?"
Vous n'avez pas le choix, si l'agence refuse de vous rembourser, allez au tribunal.

"Concernant le trousseau je ne l'ai jamais eu, je l'ai signalé par téléphone à l'agence, par téléphone au propriétaire dès notre arrivée dans l'appartement, puis lors de EDL de sortie."
Si l'EDL d'entrée mentionne que ce trousseau est en votre possession et que l'EDL de sortie mentionne qu'il est porté manquant, vous devrez le payer.

"je l'ai signalé par téléphone à l'agence"
DOnc vous n'avez rien signalé... il faut le faire par recommandé AR et le reporter sur l'EDL d'entrée.

Cordialement
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Bonjour,

J'ai appelé l'agence immobilière afin d'obtenir un devis ou une facture pour la chaudière. L'agence me dit que la visite de la chaudière n'a peut être pas encore eu lieu car c'est le propriétaire gère directement l'entretien de celle ci. De fait l'agence me demande de voir directement avec le propriétaire tout en me facturant cet entretien dont elle ne sait rien, si ce n'est que le propriétaire lui a demandé de me retenir cette somme. Que faire ?

Cordialement.
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