Ma dette a doublé chez un huissier
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai récemment reçu un "récapitulatif" de ma dette chez un huissier.
Au départ, je devais 635 euros.
J'ai déjà remboursé 1100 euros et je dois encore régler 30 euros.
Voilà leur "descriptif" :
cotisations (dette de départ je suppose) : 635 euros
majorations retard : 88,90 euros
Frais : 310,30 euros
intérêts échus : 36,54 euros
déjà payé : 1100 euros
droit de recouvrement : 56,31 euros.
Est-ce que les taux appliqués sont "légaux" ?
Est-ce normal que la somme due est doublée ? (je m'attendais à une majoration de 20% au plus de la dette de départ)
En vous remerciant par avance,
J'ai récemment reçu un "récapitulatif" de ma dette chez un huissier.
Au départ, je devais 635 euros.
J'ai déjà remboursé 1100 euros et je dois encore régler 30 euros.
Voilà leur "descriptif" :
cotisations (dette de départ je suppose) : 635 euros
majorations retard : 88,90 euros
Frais : 310,30 euros
intérêts échus : 36,54 euros
déjà payé : 1100 euros
droit de recouvrement : 56,31 euros.
Est-ce que les taux appliqués sont "légaux" ?
Est-ce normal que la somme due est doublée ? (je m'attendais à une majoration de 20% au plus de la dette de départ)
En vous remerciant par avance,
A voir également:
- Ma dette a doublé chez un huissier
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Dette urssaf huissier forum - Forum Entreprise et sociétés
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Harcèlement huissier waterlot - Forum Banque et Crédit
5 réponses
bonjour,
un jugement du tribunal a t il été rendu ??? Si oui ok pour les frais, si pas de jugement vous n'avez aucun frais a payer.
Cordialement
un jugement du tribunal a t il été rendu ??? Si oui ok pour les frais, si pas de jugement vous n'avez aucun frais a payer.
Cordialement
Merci pour vos réponses. Non, y'a eu aucun jugement de rendu. Je sais bien que les huissiers prennent des frais mais à ce point ?!
Qu'en pensez-vous ?
Qu'en pensez-vous ?
Article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution :
(article 32 de la Loi n°91-650 du 09.07.1991)
"Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire."
Faites vous justifier ces frais en rappelant ce texte.
(article 32 de la Loi n°91-650 du 09.07.1991)
"Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire."
Faites vous justifier ces frais en rappelant ce texte.
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