Achat et vice caché possible

Question

Bonjour, 


Nous avons acquis une maison individuelle fin 2011, cette maison est un longère composée de la maison, d'une grange dans la continuation de la maison et de diverses dépendances accolées à la suite de la grange.


Cette année nous avons découvert que lors des fortes pluies, la grange, le garage et la cave sont inondées de plusieurs centimètres d'eau.


Ca nous ai déjà arrivé 3x en 1 ans à peine.


D'après les voisins c'est un phénomène fréquent, la maison étant en contrebas par rapport à la route, lors des pluies, non seulement elles descendent chez nous mais aussi les égouts de la ville débordent et s'ajoutent à l'eau de pluie.


J'aurai aimé savoir si ce phénomène est considéré comme un vice caché et si je peux avoir des recours ?


J'ai essayé de contacter les anciens propriétaires qui se sont moqués de moi en disant que eux n'y pouvaient rien et que ce n'était certainement pas un vice caché...


En vous remerciant de m'avoir lue.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :    Peut-être vaudrait-il mieux songer à résoudre le problème.

En voyant la configuration du terrain, on pouvait imaginer le problème.

S'il y a un peu d'espace entre la route et la maison, mieux vaudrait canaliser cette eau, et voir avec la mairie éventuellement pour qu'ils fassent des travaux pour ramasser l'eau de la route.

NDJ · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.

Cependant, ça ne réponds pas à ma question principale, à savoir si c'est un vice caché ou pas.

Si nous avions su que la grange qui contient aujourd'hui facilement 50 000€ de matériel professionnel serait inondée, nous n'aurions jamais acheté cette maison et ce n'était pas si évident que ça, j'ai 24 ans, c'est ma première acquisition, je suppose que je n'avais pas l'expérience nécessaire au moment de l'achat pour imaginer ce scénario d'inondation. 

Il y aurai effectivement la possibilité de limiter les inondations avec de gros travaux, mais ce n'est pas forcement ce que nous souhaitons.

Bien cordialement,

kasom · Answer

bonjour

ce n'est pas un vice caché ( connu du vendeur ) mais plutôt un mensonge , une tromperie

il sera difficile de faire annuler la vente , mais vous pouvez tenter de demander des dommages et intérêts du montant des travaux prévisibles

voyez votre assurance habitation si vous avez l'assistance juridique, et voyez un avocat spécialiste du droit immobilier pour un premier avis, avant de demander une éventuelle expertise

NDJ · Answer

Bonjour Kasom et merci pour votre réponse.

Nous n'avons pas d'assistance juridique chez notre assureur, je vais peut être voir avec le notaire ayant effectué la vente et l'agence immobilière, ils pourront peut être me guider et m'orienter sur les éventuelles démarches.

Si on pouvait obtenir des dommages et intérêts pour réparer plus ou moins le problème et et en limiter ses dégâts, ça serai déjà un bon début.

kikifather · Answer

Bsr

Kasom je ne suis pas d'accord

Cela ressemble fortement à un vice caché.

Définition : 
Un vice caché est une imperfection grave qui n'est pas apparente dans un premier temps (ce qui est le cas).
Il doit être connu du vendeur avant la vente (ce qui est le cas). 
Ce défaut doit être assez sérieux pour rendre le bien inutilisable ou diminuer la valeur du bien (ce qui est le cas).
Ce vice n'est pas perçu lors d'un examen attentif de l'habitation (cela est plus sujet à discussion).
Ce « défaut » est si important que si l'acheteur en avait eu connaissance, il aurait remis en question l'acquisition de ce bien (ce qui est le cas).
Pour que l'acquéreur demande un dédommagement au vendeur et pour qu'il l'obtienne, le vice ne doit pouvoir être trouvé seulement avec un examen approfondi du bien, d'autant plus qu'il doit être antérieur à la vente (ce qui est le cas).
Un toit pourri, des moisissures dans les murs, des fondations fissurées, une piscine qui se vide par elle-même, tous ces exemples ont déjà été considérés comme des vices cachés (donc des pbs d'inondations connus des vendeurs le sont aussi).

@NDJ

Contactez un avocat spécialisé et il étudiera votre dossier et pourra vous conseiller.

rio loco · Answer

Bonjour. Sans connaître les lieux, même en imaginant , il n'est pas facile d'émettre un avis pertinent.
Toutefois , et sous toutes réserves,voici ce que j'en pense:
Vous parlez de vice caché: si j'étais votre vendeur, je vous opposerais l'art 640 du code civil: il ne s'agit pas d'un vice caché, mais des conséquences d'une servitude légale dérivant de la situation des lieux.Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.Le propriétaire du fonds inférieur 
 ne peut prétendre se faire indemniser par le propriétaire du fonds supérieur  des dommages causés à son bâtiment par le ruissellement des eaux de pluie (jurisprudence)
Le vice caché est un vice qui ne peut être décelé par un profane. Cette règle ne saurait s'appliquer en l'espèce dans laquelle la situation des lieux et les possibles conséquences qui peuvent en découler ne pouvaient échapper à un acquéreur de diligence normale.

Achat et vice caché possible

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