Cuisine : commande datant de 3 ans

Bonjour, Je viens vers vous car nous avons reçu le 22/09/2012 un recommandé des cuisines xxx :

"Madame, Monsieur,

Vous avez passé commande d'une cuisine le 06 mai 2009 et nous vous en remercions.
Le délai de livraison était initialement prévu pour fin d'année 2011.

A ce jour nous sommes toujours en attente de pouvoir prendre les côtes définitives afin de pouvoir passer votre cuisine en commande.

Pourriez-vous nous donner une date pour une éventuelle livraison, car nous sommes relancés par la SALM qui nous demande de lui confirmer un délai de livraison.

Merci de prendre contact avec monsieur X afin de revoir votre dossier et de déterminer une date de livraison.

Dans l'attente de vos nouvelles, veuillez agréer....... "

Mon amie contact donc immédiatement le magasin concerné afin de savoir de quoi il retourne.

Ce qu'il faut savoir c'est que nous avions passé cette commande lorsque nous avions essayé de faire construire notre habitation en 2009 (le bon, étant signé du 06/05/2009).

Seulement, mon amie étant tombée en dépression à ce moment là le crédit n'avait pas été accepté ; donc pas de crédit, pas de maison ; pas de maison, pas de cuisine....

Nous avions donc contacter le cuisiniste qui c'était chargé de notre dossier, afin de le prévenir que notre projet été tombé a l'eau et il nous avait seulement dit que l'acompte que nous avions versé (300€) serait perdu (et c'est tout).

Mon amie explique donc la situation à son interlocutrice, qui lui répond que pour toute commande passée et non honorée, le client se doit de verser 40°/. du prix de cette dernière, comme spécifié sur les "conditions générales de vente".

La commande totale avoisinant les 8000€, il nous est donc impossible dans la conjoncture actuelle de faire l'acquisition de cette cuisine ; étant en location dans laquelle la cuisine est équipée ; et de toute façon de payer les 40°/. de cette commande soit 3200€.

Nous avons alors rappeler la banque chez qui nous avions essayer de faire notre emprunts, mais après 3 ans il n'ont conservé aucune trace de ce crédit qui n'a pas été accepté. (et de toute façon nous nous sommes rendu compte que nous n'avions même pas noté la mentions "sous réserve d'acceptation du crédit")

Alors nous avons convenu d'un rendez vous avec le directeur de l'agence, dans l'après-midi même de la réception du courrier.
Ce monsieur nous a fait comprendre que ce n'était pas dans sont intérêt de faire des sales coups au client, c'est donc pour cela qu'il voulait que nous parlions de ce problème ensemble.


On lui explique à lui aussi notre situation, et les seules solutions qu'il nous trouve sont :

1) Acheter pour au moins 1000€ dans leur magasin.
Voici ces mots : "vous n'avez besoin de rien, un four, une table, des chaises..."

2) Trouvez une autre personne qui souhaiterait acheter chez eux pour un montant plus ou moins équivalent à la commande que nous avions.

3)Sinon il laisse se poursuivre les démarches et nous devrons payer les 40°/. du montant de notre commande.



Mes questions sont donc les suivantes :

1) Un bon de commande a t'il une duré limite de validité ?

2) Le contrat est'il valide bien que nous n'ayons pas paraphé ni signé la page des "conditions générales de vente", malgré que nous ayons signé en écrivant la mention "bon pour accord + lu et approuvé" sur une autre page du contrat où il est écrit "Condition de vente en annexe"

3)J'ai constaté après avoir lu les "conditions générales de vente", qu'un article dit :

"Article 3 : modifications de commande :
Lorsqu'après signature du bon de commande initial, le client décide de compléter celle-ci ou bien de la réduire, le nouveau délai sera confirmé et dans le 1er cas, le client pourra demander soit que l'ensemble de la livraison soit retardé, soit une livraison en deux fois, ceci pouvant entraîner alors des frais supplémentaires.
Toute demande de livraison partielle, bloc évier ou autres, justifiera le paiement correspondant qui viendra en déduction du règlement définitif."

Serait il possible pour nous de réduire notre commande au montant de l'acompte que nous avions déjà verser il y a 3 ans (300€) ?

4) Dans le courrier reçu dont je fais état précédemment il est écrit :

"A ce jour nous sommes toujours en attente de pouvoir prendre les côtes définitives afin de pouvoir passer votre cuisine en commande."

Le fait que les côtes n'ont jamais été prises, peut il rendre le contrat caduc ?

5) Si le modèle que nous avions choisi à l'époque n'est plus disponible, pouvons nous alors faire annuler ce bon de commande.

6) Sur le bon de commande il est écrit : "Délai, semaine 18 2010".
Pouvons nous nous servir de ce délai qui est dépasse depuis bien longtemps pour annuler le contrat.


Dans tous les cas, il y a-t-il un moyen de faire annuler se contrat, ou de le rendre caduc sans avoir à payer les 40°/. du montant du bon de commande comme spécifié dans les conditions de ventes..


Voilà, sachez tout de même que je vais essayer de contacter des avocats et de me rapprocher du "Service de protection des consommateurs" dans les jours qui viennent mais toutes informations valables sont bonnes à prendre .


Cordialement, Mr Roccia