SCI suite au décès d'un associé

dalloway Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 13:23
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2012 à 10:43
Bonjour,
J'ai constitué en 1979 une SCI avec un associé décédé au printemps 2011. Nous l'avions constitué dans le but d'acquérir un local professionnel dont nous étions nous-même les locataires et où je continue aujourd'hui à exercer seule. Les héritiers-- son épouse et ses deux enfants majeurs -- sont désireux (et moi aussi) de le remplacer, sans doute à 25% pour chaque enfant et 50% pour l'épouse qui deviendra ma co-gérante à la place de son époux défunt. Pouvez-vous me dire le procédé à suivre pour intégrer les nouveaux associés? Les parts sont à 50/50 et d'un montant symbolique.
Nous avons déjà échangé des lettres recommandées exprimant notre accord. Pour la modification de la co-gérance, j'ai pu m'informer auprès du Greffe de Commerce, et je pense avoir compris. Merci d'avance de vos éclaircissements;

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 sept. 2012 à 10:43
Bonjour,

L'attribution des biens d'une personne décédée est effectuée par le notaire chargé de la succession.
Il faut contacter ce notaire en joignant des copies des lettres recommandées afin de lui demander qui hérite des parts et quel est le nombre de parts hérité.

Cordialement
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