Rupture de contrat
Résolu
Bonjour à toutes et tous,
Voilà mon soucis, mon patron il y a un an de cela nous avez annoncer verbalement son intention d'arrêter son activité au mois d'avril 2013, ayant pris mes disposition avec un nouvel employeur pour une disponibilité début Mai 2013 tout allait bien jusqu'au jour il nous a annoncer qu'il avait vendu sa société pour fin de cette année 2012.
Je ne souhaite pas pour diverses raisons continuer mon travail actuel avec la nouvelle société
j'ai demandé une rupture conventionnelle de contrat ce que refuse mon patron, pour lui si je ne veux pas travailler avec la nouvelle société je dois démissionner.
Il me dis que ce serai illégale de faire cette rupture de contrat dans la mesure ou il me garantie le même travail dans la reprise de la société.
Pour info Il y à en jeu une prime de 15 ans d'ancienneté et je pense que c'est surtout cette
somme qu'il ne veut pas me donner!!
Merci d'avance pour me dire si j'ai un moyen légal de lui faire accepter cette rupture de contrat
Merci à tous ceux qui prendront un peu de leurs temps pour m'aider
Gilberto
Voilà mon soucis, mon patron il y a un an de cela nous avez annoncer verbalement son intention d'arrêter son activité au mois d'avril 2013, ayant pris mes disposition avec un nouvel employeur pour une disponibilité début Mai 2013 tout allait bien jusqu'au jour il nous a annoncer qu'il avait vendu sa société pour fin de cette année 2012.
Je ne souhaite pas pour diverses raisons continuer mon travail actuel avec la nouvelle société
j'ai demandé une rupture conventionnelle de contrat ce que refuse mon patron, pour lui si je ne veux pas travailler avec la nouvelle société je dois démissionner.
Il me dis que ce serai illégale de faire cette rupture de contrat dans la mesure ou il me garantie le même travail dans la reprise de la société.
Pour info Il y à en jeu une prime de 15 ans d'ancienneté et je pense que c'est surtout cette
somme qu'il ne veut pas me donner!!
Merci d'avance pour me dire si j'ai un moyen légal de lui faire accepter cette rupture de contrat
Merci à tous ceux qui prendront un peu de leurs temps pour m'aider
Gilberto
3 réponses
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hello
Je ne souhaite pas pour diverses raisons continuer mon travail actuel avec la nouvelle société *
vous n'avez pas le choix, sauf celui de démissionner ...
si la société a été vendue, les employés l'ont été aussi..aux mêmes conditions ..
et votre ex employeur n'a pas le droit de vous licencier ou de vous faire une rupture conventionnelle .. -
Bonjour Marylou,
Merci pour l'information qui hélas ne m'arrange pas
Mais ce qui me dérange dans tout cela c'est le fait qu'il avait une position il y à un an et que maintenant qu'il est en passe de vendre sa société il change complétement de discours même si les employés ce sont tous plus ou moins reclassé pour fin avril 2013 et là je suis dans l'impasse car soit je démissionne d'un côté soit je dois me libére d'un contrat déjà signé d'un autre côté.
Vraiment il y des jours grrrrr!!! -
Et non!! car en Avril la société devait normalement fermé ses portes!!
C'est bien là tout le probléme
La législation juridique et financière évolue en permanence...