Rupture de contrat

Résolu
gilbereto Messages postés 147 Date d'inscription lundi 7 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2023 - Modifié par gilbereto le 28/09/2012 à 16:28
gilbereto Messages postés 147 Date d'inscription lundi 7 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2023 - 29 sept. 2012 à 17:24
Bonjour à toutes et tous,
Voilà mon soucis, mon patron il y a un an de cela nous avez annoncer verbalement son intention d'arrêter son activité au mois d'avril 2013, ayant pris mes disposition avec un nouvel employeur pour une disponibilité début Mai 2013 tout allait bien jusqu'au jour il nous a annoncer qu'il avait vendu sa société pour fin de cette année 2012.
Je ne souhaite pas pour diverses raisons continuer mon travail actuel avec la nouvelle société
j'ai demandé une rupture conventionnelle de contrat ce que refuse mon patron, pour lui si je ne veux pas travailler avec la nouvelle société je dois démissionner.
Il me dis que ce serai illégale de faire cette rupture de contrat dans la mesure ou il me garantie le même travail dans la reprise de la société.

Pour info Il y à en jeu une prime de 15 ans d'ancienneté et je pense que c'est surtout cette
somme qu'il ne veut pas me donner!!
Merci d'avance pour me dire si j'ai un moyen légal de lui faire accepter cette rupture de contrat

Merci à tous ceux qui prendront un peu de leurs temps pour m'aider
Gilberto
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3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
28 sept. 2012 à 17:05
hello

Je ne souhaite pas pour diverses raisons continuer mon travail actuel avec la nouvelle société *


vous n'avez pas le choix, sauf celui de démissionner ...

si la société a été vendue, les employés l'ont été aussi..aux mêmes conditions ..

et votre ex employeur n'a pas le droit de vous licencier ou de vous faire une rupture conventionnelle ..
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gilbereto Messages postés 147 Date d'inscription lundi 7 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2023
28 sept. 2012 à 17:22
Bonjour Marylou,
Merci pour l'information qui hélas ne m'arrange pas
Mais ce qui me dérange dans tout cela c'est le fait qu'il avait une position il y à un an et que maintenant qu'il est en passe de vendre sa société il change complétement de discours même si les employés ce sont tous plus ou moins reclassé pour fin avril 2013 et là je suis dans l'impasse car soit je démissionne d'un côté soit je dois me libére d'un contrat déjà signé d'un autre côté.

Vraiment il y des jours grrrrr!!!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
28 sept. 2012 à 17:23
comme vous dites .. grrrrrrr !!

mais vous auriez démissionner !! donc pour vous cela ne change pas grande chose !!!
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gilbereto Messages postés 147 Date d'inscription lundi 7 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2023
28 sept. 2012 à 17:25
Et non!! car en Avril la société devait normalement fermé ses portes!!

C'est bien là tout le probléme
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
28 sept. 2012 à 17:42
ah ! ok ! c'est moche pour vous alors !!!

désolée ...!!!
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gilbereto Messages postés 147 Date d'inscription lundi 7 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2023
29 sept. 2012 à 17:24
merci Marylou pour votre aide et excusez moi pour la réponse tardive
je repart ruminer ma colére...
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