Pret à une SCI Famillial
gil1204
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je me permets de solliciter, afin d'avoir quelque réponse si possible à mes questions.Je vous expose les faits:
J'ai reçu à mes 18 ans une somme d'argent venant de mes grands-parents. À ce moment là mes parents on crée une Sci et m'ont proposé de mettre cet argent dans la société immobilière plutot que dans une banque, ce que j'ai fait en toute confiance(quelle belle erreur!!). Malheureusement, je n'ai aucune lettre de reconnaissance de dette, n'y meme de part dans cette société, toutefois j'ai une copie des chèques versés. Les années sont passées, les relations se sont degradees et aujourd'hui 10 ans âpres,je souhaite savoir s'il y a moyens de récupérer cet argent et comment le faire?
Je vous remercie par avance de vos reponses.
Je me permets de solliciter, afin d'avoir quelque réponse si possible à mes questions.Je vous expose les faits:
J'ai reçu à mes 18 ans une somme d'argent venant de mes grands-parents. À ce moment là mes parents on crée une Sci et m'ont proposé de mettre cet argent dans la société immobilière plutot que dans une banque, ce que j'ai fait en toute confiance(quelle belle erreur!!). Malheureusement, je n'ai aucune lettre de reconnaissance de dette, n'y meme de part dans cette société, toutefois j'ai une copie des chèques versés. Les années sont passées, les relations se sont degradees et aujourd'hui 10 ans âpres,je souhaite savoir s'il y a moyens de récupérer cet argent et comment le faire?
Je vous remercie par avance de vos reponses.
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6 réponses
Bonjour,
Le bénéficiaire de vos chèques étaient vos parents ou la SCI ? Qu'est-il inscrit sur la ligne "A l'ordre de ..." ?
Cordialementi
Le bénéficiaire de vos chèques étaient vos parents ou la SCI ? Qu'est-il inscrit sur la ligne "A l'ordre de ..." ?
Cordialementi
Bonjour,
Votre situation est originale.
Je serai curieux de savoir ce que la SCI a fait de cet argent et comment elle justifie la présence de cet argent dans ses comptes.
Vous avez 2 possibilités :
1er cas : Vous voulez récupérer l'argent
Vous considérez donc avoir prêté de l'argent à la SCI.
Il vous faut mettre en demeure la SCI par lettre recommandée avec AR adressée à son siège social. Vous demandez à la SCI de vous rembourser cet argent avec les intérêts au taux légal.
Si, au nom de la SCI, le gérant refuse ou ne répond pas, vous pourrez assigner la SCI, selon la somme, devant le TI ou le TGI.
2ème cas : Vous voulez récupérer des parts sociales
Vous considérez donc que vos parents ont outrepassé leurs droits (car vous aviez atteint votre majorité) et que vous êtes le véritable propriétaire d'un certain nombre de parts sociales.
Il serait préférable de mettre en demeure vos parents de reconnaître votre droit de propriété, de modifier les statuts et d'effectuer, à leurs frais, les formalités légales.
En cas d'échec, il vous faut saisir la justice (à ma connaissance le TGI puisqu'il s'agit d'une société régie par le Code civil).
Cordialement
Votre situation est originale.
Je serai curieux de savoir ce que la SCI a fait de cet argent et comment elle justifie la présence de cet argent dans ses comptes.
Vous avez 2 possibilités :
1er cas : Vous voulez récupérer l'argent
Vous considérez donc avoir prêté de l'argent à la SCI.
Il vous faut mettre en demeure la SCI par lettre recommandée avec AR adressée à son siège social. Vous demandez à la SCI de vous rembourser cet argent avec les intérêts au taux légal.
Si, au nom de la SCI, le gérant refuse ou ne répond pas, vous pourrez assigner la SCI, selon la somme, devant le TI ou le TGI.
2ème cas : Vous voulez récupérer des parts sociales
Vous considérez donc que vos parents ont outrepassé leurs droits (car vous aviez atteint votre majorité) et que vous êtes le véritable propriétaire d'un certain nombre de parts sociales.
Il serait préférable de mettre en demeure vos parents de reconnaître votre droit de propriété, de modifier les statuts et d'effectuer, à leurs frais, les formalités légales.
En cas d'échec, il vous faut saisir la justice (à ma connaissance le TGI puisqu'il s'agit d'une société régie par le Code civil).
Cordialement
"2ème cas : Vous voulez récupérer des parts sociales"
Cette deuxième possibilité est quasi impossible à réaliser.
on ne devient pas associé dans une SCI par une simple avance financière.
Il n'y a pas de prescription puis que pas de reconnaissance de dette datée.
Avant d'engager une procédure n'allez pas trop vite il faut réclamer votre avance sans menace dans un premier temps uniquement dans le but de faire reconnaitre votre créance par la SCi.
Ce n'est que dans un deuxième temps que vous pourrez exiger son remboursement.
Cette deuxième possibilité est quasi impossible à réaliser.
on ne devient pas associé dans une SCI par une simple avance financière.
Il n'y a pas de prescription puis que pas de reconnaissance de dette datée.
Avant d'engager une procédure n'allez pas trop vite il faut réclamer votre avance sans menace dans un premier temps uniquement dans le but de faire reconnaitre votre créance par la SCi.
Ce n'est que dans un deuxième temps que vous pourrez exiger son remboursement.
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Pour le 1er cas, je suis d'accord pour les 2 étapes conseillées par Lucini.
Pour le 2ème cas, cela peut être effectivement difficile car les statuts se sont signés sans vous. Pour ma réponse, j'étais parti sur l'idée que vos parents se seraient, de façon abusive, comportés comme un mandataire de votre part.
Pour le 2ème cas, cela peut être effectivement difficile car les statuts se sont signés sans vous. Pour ma réponse, j'étais parti sur l'idée que vos parents se seraient, de façon abusive, comportés comme un mandataire de votre part.
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