Résiliation abonnement canal plus
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Barbara9019
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jeudi 27 septembre 2012
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Barbara9019 - 29 sept. 2012 à 01:48
Barbara9019 - 29 sept. 2012 à 01:48
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1 réponse
Bonjour,
Par écrit en RAR essayez ça :
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B264521015CE965D0CECF3B45FFA6605.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006146563&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120928 <=
La charge de la preuve leur incombe, et ils n'envoient jamais de courrier en RAR, donc, ils n'ont aucune preuve.
Il vous suffit d'affirmer : je n'ai jamais reçu de courrier, comme indiqué à l'article L136-1 du code de la consommation.
Puis après révoquer l'autorisation de prélèvement.
Cordialement.
Par écrit en RAR essayez ça :
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B264521015CE965D0CECF3B45FFA6605.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006146563&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120928 <=
La charge de la preuve leur incombe, et ils n'envoient jamais de courrier en RAR, donc, ils n'ont aucune preuve.
Il vous suffit d'affirmer : je n'ai jamais reçu de courrier, comme indiqué à l'article L136-1 du code de la consommation.
Puis après révoquer l'autorisation de prélèvement.
Cordialement.
29 sept. 2012 à 01:48
Je vous remercie pour votre réponse et vais dès demain renvoyer un courrier rar en évoquant l'article du code de la consommation.
Encore merci