Plafonnement des niches fiscales ?

solene777 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 17:51
 Correcteur - 27 févr. 2015 à 19:22
Bonjour,
Je m'interroge sur la signification du "plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par foyer" ?
Je vous explique ma situation : j'ai investi il y a 6 ans dans un appartement en loi de Robien classique, j'ai donc chaque année un abattement fiscale de 10 700 € lié à l'amortissement de mon bien. Par ailleurs, je souhaiterais recruter une nounou à domicile en garde partagée. Est-ce que je vais tout de même pouvoir bénéficier du crédit d'impôts à hauteur des 50 % des sommes que j'aurais engagées pour le recrutement de ma nounou ? Ou est-ce qu'avec la nouvelle loi qui risque d'être votée, je ne pourrai pas bénéficier de ce crédit d'impôt du fait de mon investissement Robien ?
Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

Bonjour,

La loi de Robbien vous donne une déduction fiscale donc si vous êtes à 10700€ d'abattement donc la réduction d'impôt dépendra en fonction de votre tranche d'imposition.
Si vous par exemple, vous êtes sur une tranche d'impôt à 30% cela vous donne 10700€*30% donc cela vous donne 3210 de réduction ce qui laisse encore 10000€-3210€ égal à 6790€ de possibilité de défiscaliser.

Ce qui rentre dans le plafonnement des niches fiscales de 10000€ ce sont tous les lois de défiscalisation comme la loi scellier, malraux, sofica, girardin etc etc

Si vous voulez d'autre information, n'hésitez pas à me contacter

Georges B
06 27 49 23 72
Conseiller Gestion Privée (Paris 8)
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GwenaelLeroy Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012
Modifié par GwenaelLeroy le 28/09/2012 à 14:23
Bonjour,

Face à cette question, voici un premier élément de réponse en attendant la loi de finances 2013:

Pour ce plafonnement des niches fiscales, seuls sont pris en compte les avantages fiscaux à caractère économique afférents à un investissement du contribuable et ceux ayant pour contrepartie une prestation dont il bénéficie soit en clair, cela veut dire que sont concernés par ce plafonnement les avantages fiscaux résultant de votre loi Robien et de l'emploi d'une femme de ménage.
Par conséquent, si vous avez déja plus de 10.000 euros d'avantage fiscal avec votre loi Robien, vous ne pouvez en plus profiter de l'avantage procuré par l'emploi d'une femme de ménage.

Toutefois, au bout de la 7ème année vous allez avoir moins d'avantage fiscal avec votre de Robien donc à ce moment l'emploi d'une personne à domicile sera fiscalement intérréssante.

Si vous avez la moindre question, je reste à votre disposition
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Vous êtes sur que le dispositif de défiscalisation Robien rentre dans le plafonnement des niches fiscal 2013 ? Je ne suis pas convaincu de ces propos...
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