Construction et site classe
lignos
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lignos Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
pourriez vous m eclairer
suite a un declassement PLU mon terrain est devenu agricole puis redevevu constructible suite au nouveau PLU (la galère) manque de chance mon terrain est entré en site classé juste avant qu(il ne devienne constructible(de nouveau la galère), permis déposé avis favorable de la mairie, la commission des sites avec en première ligne et bien motivé l'architecte des batiments de France ont donné un avis fort défavorable, la mairie n'a jamais indiqué de délai supplémentaire de traitement du dossier qui est parti chez le ministre
Pensez vous que je puisse faire valoir un accord tacite vu l'absence d'indication de nouveau délai par la mairie? vais je pouvoir commencer les travaux? de plus avis favorable de la mairie suivi d un avis défavorable de la commission, que puis je faire? qui prime?
pourriez vous m eclairer
suite a un declassement PLU mon terrain est devenu agricole puis redevevu constructible suite au nouveau PLU (la galère) manque de chance mon terrain est entré en site classé juste avant qu(il ne devienne constructible(de nouveau la galère), permis déposé avis favorable de la mairie, la commission des sites avec en première ligne et bien motivé l'architecte des batiments de France ont donné un avis fort défavorable, la mairie n'a jamais indiqué de délai supplémentaire de traitement du dossier qui est parti chez le ministre
Pensez vous que je puisse faire valoir un accord tacite vu l'absence d'indication de nouveau délai par la mairie? vais je pouvoir commencer les travaux? de plus avis favorable de la mairie suivi d un avis défavorable de la commission, que puis je faire? qui prime?
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2 réponses
Bonjour,
Houlala! Te voilà bien mal barré. Le maire peut donner un avis favorable, c'est zéro à côté de celui de la commission des sites.
Quels sont les motifs invoqués par l'ABF ? Tu dois considérer que ta demande de Permis de construire est rejetée et en déposer une autre tenant compte des observations de la Commission.
Houlala! Te voilà bien mal barré. Le maire peut donner un avis favorable, c'est zéro à côté de celui de la commission des sites.
Quels sont les motifs invoqués par l'ABF ? Tu dois considérer que ta demande de Permis de construire est rejetée et en déposer une autre tenant compte des observations de la Commission.
Je vous remercie pour la réponse c'est trés gentil même si je sais que c'est galère et pas de ma faute , mais ce que j'aimerai savoir c'est au niveau d'un accord tacite à savoir si la mairie n'a pas averti dans le mois qui suit le délai supplémentaire ou le fait qu'il ne peut y avoir d'accord tacite, est ce que je peux construire avec mon projet initial ou est ce que je m'attire les foudres? en fait avoir un accord tacite quand même? avez vous déjà vu un cas comme ça?
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