ACCES INDIVISIBLE A DEUX LOTS
abelnicole21
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abelnicole21 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous allons acheter un terrain qui en son extrémité comporte un "accès indivisible aux lots 23 (nous) et 24 de 64mé".
On souhaite connaître les conséquences et implications de cette partie "accès indivisible" pour nous.
Merci d'avance des vos réponses
Nous allons acheter un terrain qui en son extrémité comporte un "accès indivisible aux lots 23 (nous) et 24 de 64mé".
On souhaite connaître les conséquences et implications de cette partie "accès indivisible" pour nous.
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Voici la réponse du lotisseur :
Bonjour,
"Accès indivis aux lot 23 et 24 / 64 m2 "
C'est une voie d'accès privée et réservée aux lots 23 et 24
Cela signifie qu'en devenant propriétaire du lot 23 vous devenez également propriétaire en indivis( 50/50) avec le propriétaire du lot 24 de cette partie de la voirie de 64 m2.
Il n'y a pas de coût supplémentaire à l'acquisition .
Mais cela ne me dit pas ce que cette propriété en indivision a comme conséquences pour nous en terme d'obligations fiscales, problèmes à venir etc...
Merci de votre aide
Bonjour,
"Accès indivis aux lot 23 et 24 / 64 m2 "
C'est une voie d'accès privée et réservée aux lots 23 et 24
Cela signifie qu'en devenant propriétaire du lot 23 vous devenez également propriétaire en indivis( 50/50) avec le propriétaire du lot 24 de cette partie de la voirie de 64 m2.
Il n'y a pas de coût supplémentaire à l'acquisition .
Mais cela ne me dit pas ce que cette propriété en indivision a comme conséquences pour nous en terme d'obligations fiscales, problèmes à venir etc...
Merci de votre aide
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