Lierre du voisin sur mur privatif
mimosa001
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arno -
arno -
Bonjour,
Notre voisin fait monter son lierre le long de notre mur privatif jusque dans les tuiles, ce qui occasionne le descellement des tuiles cimentées et la chute de ciment sur nos voitures.
Nous avions jusqu'à présent autorisé ce lierre mais comme il ne le coupe pas régulièrement (comme ses haies d'ailleurs) nous souhaitons lui faire enlever.
Quel article de loi peut on lui présenter?
Nous avons acheté la maison il y a 3 ans et nous avons remarqué après, que le mur du voisin a été construit sur notre terrain
Peut-on de fait considérer que ce mur est le notre ou tout au moins mitoyen? ou le fait de signer chez le notaire indique une acceptation du terrain en son état (même si cela ne respect pas le plan cadastral.)?
merci d'avance pour vos réponses
Notre voisin fait monter son lierre le long de notre mur privatif jusque dans les tuiles, ce qui occasionne le descellement des tuiles cimentées et la chute de ciment sur nos voitures.
Nous avions jusqu'à présent autorisé ce lierre mais comme il ne le coupe pas régulièrement (comme ses haies d'ailleurs) nous souhaitons lui faire enlever.
Quel article de loi peut on lui présenter?
Nous avons acheté la maison il y a 3 ans et nous avons remarqué après, que le mur du voisin a été construit sur notre terrain
Peut-on de fait considérer que ce mur est le notre ou tout au moins mitoyen? ou le fait de signer chez le notaire indique une acceptation du terrain en son état (même si cela ne respect pas le plan cadastral.)?
merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Lierre sur mur privatif
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
- Construction contre et modification de mon mur privatif - Forum Immobilier
- Construction accolée à notre mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
je reprends la discussion car j aimerais savoir si vous avez trouvé le texte de loi en question
merci
et meilleurs voeux