Vente d,une propriété bâtie en zone NC

d.duplaix -
rio loco - 26 sept. 2012 à 12:04

Bonjour,
comment vendre une propriété bâtie appartenant à un agriculteur en zone NC à un particulier ,le terrain a une contenance de 1ha8dans le puy de dôme et n,est plus exploité?urgent

A voir également:

Vente d,une propriété bâtie en zone NC
Justificatif zone tendue pdf - Guide
Vente immobilière en droit français - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Plafond vente ferraille particulier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/declaration-de-revenus-142">Forum déclaration de revenus</a>
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

rio loco

Bonjour. Je suppose que cette propriété ne fait plus partie d'une exploitation agricole. Vous pouvez donc la vendre à un particulier. Cependant, ce fonds étant situé très certainement en zone agricole, il est fort possible que la SAFER préempte.

Discussions similaires

Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement

Construction garage en limite de propriété

Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions

Maison habitation zone artisanale via 1 SCI

Discussions similaires

Newsletters