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Vente d,une propriété bâtie en zone NC

d.duplaix - 26 sept. 2012 à 11:17
 rio loco - 26 sept. 2012 à 12:04
Bonjour,
comment vendre une propriété bâtie appartenant à un agriculteur en zone NC à un particulier ,le terrain a une contenance de 1ha8dans le puy de dôme et n,est plus exploité?urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
26 sept. 2012 à 12:04
Bonjour. Je suppose que cette propriété ne fait plus partie d'une exploitation agricole. Vous pouvez donc la vendre à un particulier. Cependant, ce fonds étant situé très certainement en zone agricole, il est fort possible que la SAFER préempte.
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