Leg à une personne décédée
joclo
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Dans mon testament, je lègue mes avoirs à mes deux frères, mais un de mes frères est décédé. Est-ce que ça veut dire que mon seul frère vivant héritera de tout ou bien que mon frère décédé, sa part ira à ma belle-soeur et ses enfants.
Merci de me répondre (je suis du Québec)
Dans mon testament, je lègue mes avoirs à mes deux frères, mais un de mes frères est décédé. Est-ce que ça veut dire que mon seul frère vivant héritera de tout ou bien que mon frère décédé, sa part ira à ma belle-soeur et ses enfants.
Merci de me répondre (je suis du Québec)
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1 réponse
Est-ce que ça veut dire que mon seul frère vivant héritera de tout
Réponse affirmative, car la représentation ne peut s'exercer dans le cadre d'une succession testamentaire.
Vous devez refaire votre testament ou déposer un codicille, contenant une disposition de substitution au profit des héritiers de celui des légataires prédécédé.
" J'institue pour légataires à raison de moitié chacun, d'une part mon frère Paul, et ensemble pour l'autre moitié, d'autre part, mes neveux fils de feu mon frère Jacques.
En cas de prédécès de l'un d'eux ses droits seront recueillis par ses ayants droit légaux ou institués".
Faites-vous assister dans la rédaction de ce testament.
je suis du Québec
La règle ci-dessus indiquée s'applique selon la législation française.
Réponse affirmative, car la représentation ne peut s'exercer dans le cadre d'une succession testamentaire.
Vous devez refaire votre testament ou déposer un codicille, contenant une disposition de substitution au profit des héritiers de celui des légataires prédécédé.
" J'institue pour légataires à raison de moitié chacun, d'une part mon frère Paul, et ensemble pour l'autre moitié, d'autre part, mes neveux fils de feu mon frère Jacques.
En cas de prédécès de l'un d'eux ses droits seront recueillis par ses ayants droit légaux ou institués".
Faites-vous assister dans la rédaction de ce testament.
je suis du Québec
La règle ci-dessus indiquée s'applique selon la législation française.
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