Communauté universelle . donation universelle
mico1948
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quel est la différence entre communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant et une donation universelle .
Et le cout de ces actes ( au notaire et frais suivant la somme ? )
Quel est la différence entre communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant et une donation universelle .
Et le cout de ces actes ( au notaire et frais suivant la somme ? )
La législation juridique et financière évolue en permanence...