Communauté universelle . donation universelle

mico1948 -  
Bonjour,
Quel est la différence entre communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant et une donation universelle .
Et le cout de ces actes ( au notaire et frais suivant la somme ? )

1 réponse

  1.  condorcet
    une donation universelle
    Cela n'existe pas.
    5

    Discussions similaires

    Don d'une somme d'argent
    catsly

    4 réponses
    déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
    mamoudom

    10 réponses
    Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
    Victorien

    3 réponses
    Avocat, confiance?
    Mesencore

    3 réponses
    Don manuel déclaration hors délai
    Loubno

    10 réponses