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Mon proprietaire est décédé

willow2012 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 08:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2012 à 11:04
Bonjour,
mon propriétaire est décédé,il n'avait pas de famille,comment cela va ce passer ,pour payer le loyer,et à qui revient la propriété?merci de m'aider car je suis dans l'angoisse ..

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 25/09/2012 à 11:04
à qui revient la propriété?
A ses éventuels héritiers auxquels incombent la revendication de la succession pour exercer leurs droits.
Ce n'est pas à vous à le faire.
D'ailleurs vous n'en avez pas les moyens.

comment cela va ce passer ,pour payer le loyer,
Conservez les fonds en les plaçant (livret A par ex.).
Les héritiers auront 2 ans pour les réclamer.
2
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
25 sept. 2012 à 09:55
Bonjour,

Vous l'avez appris comment ou par qui son décès...?!
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