Succession
Bonjour,
En 2007, mon père qui vient de décédé a donné a ma soeur 20000, mon frère s'est occupé de la démarche avec mon père mais je ne l'ai su que dernièrement. Aucun acte notarié ni déclaration sur papier mais un simple virement de compte à compte. Bientôt, nous allons devoir nous rendre tous les 4 enfants chez le notaire ; peut on récupérer notre dû (5ooo chacun) simplement en informant le notaire de ce qui s'est passé ? ou peut elle les garder vu qu'il n'y a pas eu de déclarations ... ? si c'est le cas, as ton un recours ?
Merci par avance pour votre réponse et sincères salutations
En 2007, mon père qui vient de décédé a donné a ma soeur 20000, mon frère s'est occupé de la démarche avec mon père mais je ne l'ai su que dernièrement. Aucun acte notarié ni déclaration sur papier mais un simple virement de compte à compte. Bientôt, nous allons devoir nous rendre tous les 4 enfants chez le notaire ; peut on récupérer notre dû (5ooo chacun) simplement en informant le notaire de ce qui s'est passé ? ou peut elle les garder vu qu'il n'y a pas eu de déclarations ... ? si c'est le cas, as ton un recours ?
Merci par avance pour votre réponse et sincères salutations
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3 réponses
Bonjour,
Si votre soeur ne reconnaît pas le don, il vous revient d'en prouver l'existence ; dans ce cas le notaire le rapportera à la succession afin de rééquilibrer ce que chacun recevra, à moins que votre soeur démontre qu'il s'agissait d'un prêt qu'elle a remboursé par la suite.
Cdlt
Si votre soeur ne reconnaît pas le don, il vous revient d'en prouver l'existence ; dans ce cas le notaire le rapportera à la succession afin de rééquilibrer ce que chacun recevra, à moins que votre soeur démontre qu'il s'agissait d'un prêt qu'elle a remboursé par la suite.
Cdlt
condorcet
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25 sept. 2012 à 10:57
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ou peut elle les garder vu qu'il n'y a pas eu de déclarations ... ?
Avec ou sans déclaration ou acte le constatant, ce don manuel est rapportable à la succession du donateur.
si c'est le cas, a-t-on un recours ?
L'exiger et, surtout, être en mesure de le prouver.
peut on récupérer notre dû (5ooo chacun) simplement en informant le notaire de ce qui s'est passé ?
En informer le notaire est une priorité.
Quant à la preuve à fournir, cette démarche vous incombe.
Avec ou sans déclaration ou acte le constatant, ce don manuel est rapportable à la succession du donateur.
si c'est le cas, a-t-on un recours ?
L'exiger et, surtout, être en mesure de le prouver.
peut on récupérer notre dû (5ooo chacun) simplement en informant le notaire de ce qui s'est passé ?
En informer le notaire est une priorité.
Quant à la preuve à fournir, cette démarche vous incombe.
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