Suppression véhicule de fonction

QUAL9 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 08:46
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 25 sept. 2012 à 17:51
Bonjour,
Existe-t-il une jurisprudence en terme compensation financière ou autre (modalités, montant, etc.) par rapport à la perte d'un avantage en nature, lors de la suppression par l'employeur d'un véhicule de fonction dans le cadre d'une modification de contrat de travail à la demande de ce dernier ?

4 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
25 sept. 2012 à 13:15
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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bonjour

non aucune compensation lors de la perte d'un avantage, vous ferez comme tout le monde vous irez au travail avec vos propres moyrns
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Utilisateur anonyme
25 sept. 2012 à 17:33
Bonjour,
le fait de perdre un véhicule de fonction doit être compensé par une augmentation
au moins égale à votre avantage en nature en vigueur.
tapez dans la barre de recherche google suppression d'un véhicule de fonction et
vous trouverez votre bonheur.
Bonne recherche
cdlt
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
Modifié par Jessy23 le 25/09/2012 à 17:53
Attention

Ne pas confondre véhicule de fonction et véhicule de service revoyez ce qu'il est indiquer exactement dans votre contrat de travail si vous etes dans le public.

Dans le privé fonction et service c'est la meme chose.

Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles.
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