Suppression véhicule de fonction
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Existe-t-il une jurisprudence en terme compensation financière ou autre (modalités, montant, etc.) par rapport à la perte d'un avantage en nature, lors de la suppression par l'employeur d'un véhicule de fonction dans le cadre d'une modification de contrat de travail à la demande de ce dernier ?
Existe-t-il une jurisprudence en terme compensation financière ou autre (modalités, montant, etc.) par rapport à la perte d'un avantage en nature, lors de la suppression par l'employeur d'un véhicule de fonction dans le cadre d'une modification de contrat de travail à la demande de ce dernier ?
A voir également:
- Suppression véhicule de fonction
- Fonction publique - Guide
- Équivalent salaire voiture de fonction - Forum Impôts
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
4 réponses
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
bonjour
non aucune compensation lors de la perte d'un avantage, vous ferez comme tout le monde vous irez au travail avec vos propres moyrns
non aucune compensation lors de la perte d'un avantage, vous ferez comme tout le monde vous irez au travail avec vos propres moyrns
Bonjour,
le fait de perdre un véhicule de fonction doit être compensé par une augmentation
au moins égale à votre avantage en nature en vigueur.
tapez dans la barre de recherche google suppression d'un véhicule de fonction et
vous trouverez votre bonheur.
Bonne recherche
cdlt
le fait de perdre un véhicule de fonction doit être compensé par une augmentation
au moins égale à votre avantage en nature en vigueur.
tapez dans la barre de recherche google suppression d'un véhicule de fonction et
vous trouverez votre bonheur.
Bonne recherche
cdlt
Attention
Ne pas confondre véhicule de fonction et véhicule de service revoyez ce qu'il est indiquer exactement dans votre contrat de travail si vous etes dans le public.
Dans le privé fonction et service c'est la meme chose.
Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles.
Ne pas confondre véhicule de fonction et véhicule de service revoyez ce qu'il est indiquer exactement dans votre contrat de travail si vous etes dans le public.
Dans le privé fonction et service c'est la meme chose.
Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...