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Abonnement amazonia

sher59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 15:04
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 24 sept. 2012 à 15:23
Bonjour,

Ma fille de 15 ans s'est abonné alors que j'étais absente à la salle de sport Amazonia. Le règlement stipule que la salle est interdite aux moins de 16 ans. Que dois-je faire ? Je voudrai leur demander de rembourser les frais qu'ils ont perçus, est-ce possible ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
24 sept. 2012 à 15:23
Bonjour..
Salle interdite ou pas au moins de 16 ans ta fille étant mineure n'a pas la capacité de 'contracter'... Ce Contrat est donc nul et non avenu.. La salle doit rembourser ce qui a été versé..
Pour plus de détails contacte la DDPP de ton département.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A+
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