Le recensement pour un(e) étrangèr(e) [Fermé]

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21 octobre 2018
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Bonjour,
Je suis de nationalité Belge, récemment on ma demander mon papier de recensement pour le code. Je suis donc allée voir à la mairie, si je pouvais avoir ce papier et ils m'ont dit que vu que je ne suis pas de nationalité française, je ne peut pas me faire recenser, ni faire ma JAPD . Je me demande donc si cela pose un problème pour passer mon examen du code, et pour le BAC et tout.. vu qu'il a tout prix avoir ce papier quand on est français pour passer le Bac, le code, et le permis ..
Pouvez vous m'en dire plus svp. Merci

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21 octobre 2018
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Bonjour,

Si vous étiez français, effectivement vous étiez soumis à cette obligation.

Mais puisque vous êtes étranger, vous n'êtes pas concerné. Demander confirmation à la préfecture ou à l'auto-école (elle a eu d'autres clients étrangers avant vous, donc elle saura vous renseigner)

Cordialement
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Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,
J'aimerais savoir comment ca s'est passé pour l'auto-école ?
Au passage du baccalauréat on m'a pris mon papier de recensement, car oui ils insistent pour avoir l'original en plus.
Je suis de nationalité anglaise, et je compte passer mon permis en France, mais l'auto-école m'a envoyé à la mairie locale, qui m'ont envoyé au consulat de Bordeaux, puis Paris, pour qu'ils me disent qu'ils ne s'occupent pas de ca. Ca me pose un gros caca car j'aimerais passer mon permis et ca m'empeche de travailler

Cordialement.
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12 décembre 2019
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bonjour,
Au passage du baccalauréat on m'a pris mon papier de recensement, car oui ils insistent pour avoir l'original en plus.
faux ! une copie suffit a condition d'avoir l'original avec vous.
Si vous n'êtes pas de nationalité française, vous n'êtes pas concerné par le recensement. Alors ne me dite pas que vous etes anglaise et recensée. C'est impossible le logiciel que nous utilisons refuse les nationalité autres que francaises ...
Seuls les français, qui résident ou en déplacement a l'étranger passent par le consulat pour se faire recenser afin d'être en règle a leur retour en France.

Cordialement
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21 octobre 2018
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bonjour,

"Si vous n'êtes pas de nationalité française, vous n'êtes pas concerné par le recensement."

Le recensement concerne également les binationaux.

Dans le formulaire à compléter à la mairie, il faut préciser les différentes nationalités de la personne et dans certains cas, une option de choix du pays est proposé.

Quoiqu'il en soit, la démarche reste obligatoire et un document est délivré au binational prouvant qu'il est en règle.

cordialement
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